pourvoi formé par Mme Marie-Claude X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 mars 1992 par le conseil de prud'hommes de Brest (section commerciale), au profit de la société Rosemay

Cédric D..., domiciliés [...], 7°/ à Mme Rosella D..., 8°/ à M. X...

Portalis DB2E-W-B7I-M4J2 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Z] [Adresse 1] [Localité 1] [Z] Civil N° RG 24/06373 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4J2 Minute n° Expédition exécutoire à: Me David ROSELMAC

S3 N° RG 25/00718 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJZV Minute n° ☐ Copie exec. à : Me David ROSELMAC ☐ Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier Me David ROSELMAC RÉPUBLIQUE

B A, représenté par Me Roselmac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le sous-préfet de Saverne a ordonné le dessaisissement de ses armes ensemble le rejet implicite de son recours

MINUTE N° 24/37 Copie exécutoire à : - Me David ROSELMAC - Me Katja MAKOWSKI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE

Roselianne Ferno de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne Mme C...

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01546 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5C5 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Jihane ABBASS - 174 Me David ROSELMAC - 139 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: Docteur [R] adressées

Melle Rosemay Y...

Portalis DB2E-W-B7J-NQAQ TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [X] [Adresse 1] [Localité 1] [X] Civil N° RG 25/03295 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQAQ Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître ROSELMAC

DB2E-W-B7J-NXBS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 4] [Localité 8] HAGUENAU Civil N° RG 25/06330 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXBS Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître ROSELMAC

Portalis DB2E-W-B7J-N3RQ TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [K] [Adresse 1] [Localité 1] [K] Civil N° RG 25/08471 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3RQ Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître ROSELMAC

MINUTE N° 22/235 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER - Me David ROSELMAC Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Efoé A et Mme Roseman Félicité B d'une somme globale de 6 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 911-5 du

MINUTE N° 22/467 Copie exécutoire à : - Me Laetitia RUMMLER - Me David ROSELMAC Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE

MINUTE N° 23/45 Copie exécutoire à : - Me David ROSELMAC Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE

MINUTE N° 24/469 Copie exécutoire à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me David ROSELMAC Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

  En outre, Rosemarie Della Scala est également représentée par sa mère, Me Liliana Javarone.