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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre

6811b385893ab038bd4660b1

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

domicilié en cette qualité [Adresse 4], [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Maître Séverine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2fbd3db21cbdd8f667

Appel

15 février 2012

15 février 2012

No 11/ 00891 AFFAIRE : Séverine X...

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02201_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 19 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd9133b

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

et Madame Séverine Géraldine I...épouse H... 9 Wilton Street SWIZ- 7AF LONDRES ROYAUME-UNI SCI HD INVEST prise en le personne de ses représentants légaux ayant son siège 91 ter rue du Cherche

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

67ecc5e8955548e0aba49088

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Stéphanie BOUZIGE, présidente de chambre et de la formation Madame Catherine BRUNET, présidente de chambre Madame Séverine

Source officielle