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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
6162b8d9efb73d2e55750f86
14 décembre 2011
14 décembre 2011
Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008079840 APPELANT Monsieur [T] [T] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP TAZE-BERNARD BELFAYOL BROQUET, avoués à la Cour assisté de Maître SALICETI
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936c3
17 novembre 2016
17 novembre 2016
né le 27 Mars 1931 à LYON ... 20226 SPELONCATO assisté de Me Pierre Henri VIALE, avocat au barreau de BASTIA, Me Pierre SALICETI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Mme Armide Y... épouse
Source officielleChambre commerciale
69d0a42ecdc6046d4711282e
3 avril 2026
3 avril 2026
CARLOMAS Prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant et domicilié ès qualités audit siège assistée de Me Caroline SALICETI, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleChambre commerciale
69d0a431cdc6046d4711283e
3 avril 2026
3 avril 2026
CARLOMAS Prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant et domicilié ès qualités audit siège assistée de Me Caroline SALICETI, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec34
16 novembre 2011
16 novembre 2011
RETALI, avocat au barreau de BASTIA CONTRE : Mademoiselle Audrey X... ... 20220 MONTICELLO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Dominique SALICETI
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903a0
6 mars 2013
6 mars 2013
née le 21 Septembre 1953 à SALICETO (20218) ... 25000 BESANCON assistée de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIME :
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd9020d
29 janvier 2013
29 janvier 2013
La procédure de retenue a pour objet de mettre l'étranger en mesure de fournir les pièces et documents permettant de justifier de son droit de circuler ou de séjourner en France.
Source officielleCour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f763
23 mai 2012
23 mai 2012
née le 06 Mai 1963 à SAN GREGORIO (ESPAGNE) ... 06330 ROQUEFORT LES PINS assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, de Me Dominique SALICETI, avocat au barreau de BASTIA,
Source officielleCour d'Appel
6253c948bd3db21cbdd87d5a
5 octobre 2005
5 octobre 2005
PROMETHEE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Petrosu 20218 SALICETO représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de la SCP LEANDRI-LEANDRI, avocats au barreau
Source officielle12e chambre
6263998581d302277d8e8d42
21 avril 2022
21 avril 2022
La pièce 8 de M.
Source officielle17e Chambre B
6162ec2a6c9bddc825847642
13 décembre 2011
13 décembre 2011
Le 7 octobre1991, le cabinet d'assurance [T] et Saliceti, a embauché Mme [O] [J], par contrat verbal et à temps partiel en qualité de secrétaire agent administratif et l'a licencié pour motif économique
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d767
16 février 2011
16 février 2011
personne de son syndic en exercice SARL CABINET SAINT NICOLAS 44 Boulevard Graziani 20200 BASTIA représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Dominique Isabelle SALICETI
Source officielleChambre civile Section 2
69f2ec35cdc6046d470d2fe7
29 avril 2026
29 avril 2026
représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Stéphanie TISSOT-POLI, avocate au barreau de BASTIA, substituée par Me Caroline SALICETTI
Source officielleChambre sociale TASS
69e70987cdc6046d47fa4685
15 avril 2026
15 avril 2026
avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur [U] [M] [G] [X] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Marie ROSSI, avocat au barreau d'AJACCIO, substituée par Me Caroline SALICETI
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb1a
30 novembre 2011
30 novembre 2011
Signé par Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896b5
18 juillet 2007
18 juillet 2007
les pièces et écritures adverses.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163773df6919f4eda2c38dc
12 mai 2010
12 mai 2010
[F] ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société EVE INFORMATIQUE [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me SALICET
Source officielleChambre 2-4
6a210f9ecdc6046d4709c2dc
3 juin 2026
3 juin 2026
Plus généralement, si dans sa pièce 17, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02065_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02077_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 1 sur 2