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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
Mars 2001, M. le Procureur de la République, le 14 Mars 2001c/Monsieur DELERINS X
6253c8bebd3db21cbdd86227
5 avril 2002
5 avril 2002
SEINE PREVENU, LIBRE, APPELANT, COMPARANT, Assisté de Maître SERRE Clarisse, avocat au barreau de PARIS (M 1644) LE MINISTÈRE PUBLIC : APPELANT, COFICINE PARTIE CIVILE, INTIMEE, REPRESENTEE par Maître SARFATI
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61636ee177a1403986670c10
27 avril 2011
27 avril 2011
[R] [Z] [Adresse 4] [Localité 5] représentés par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistés de Me SARFATI Benjamin, avocat au barreau de PARIS - toque E1227 plaidant pour la SELARL INTERVISTA, avocats
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61635156a2ead9ed860b6f75
27 avril 2011
27 avril 2011
APPELANTE SARL CAP MEDIA PRODUCTIONS agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Me SARFATI
Source officielle4ème chambre commerciale
678f383006f4e91c5f36c474
17 janvier 2025
17 janvier 2025
du commerce et des sociétés de Nîmes sous le numéro 903 889 608, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Intervenante volontaire, représentant : Me Benjamin
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163e9cc2e03570bfc8b3f31
4 septembre 2009
4 septembre 2009
PARIS, toque : A 364 S.A.S OPENING agissant en la personne de son président ayant son siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Benjamin
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fdb0b331007b29f933e90e8
18 avril 2019
18 avril 2019
Tribunal d'Instance de PALAISEAU - RG n° 11-15-000239 APPELANTS Monsieur [X] [N] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 3] (92) [Adresse 2] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Benjamin
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162822c7a007b88ee156661
6 février 2013
6 février 2013
qualités d'administrateur judiciaire, [Adresse 3], et de mandataire judiciaire de la société QUASAR PICTURES en redressement judiciaire, [Adresse 6] Représentée par la SELARL INTERVISTA (Me Benjamin
Source officielleChambre 3-1
5fdba4681e54c383673583db
14 février 2019
14 février 2019
APPELANTES SARL OURAGAN FILMS, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Me Philippe BRUZZO de l'AARPI BRUZZO / DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd8722d
17 juin 2004
17 juin 2004
ayant son siège 26 rue Montévidéo 75116 PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par la SCP JUPIN & ALGRIN, avoués. assistée de Me Benjamin
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60374a90fc7e7028add24769
17 avril 2015
17 avril 2015
toque : P0245 SARL MEMENTO FILMS INTERNATIONAL, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd92672
17 août 2015
17 août 2015
APPELANT Monsieur Igor X... ... 97170 PETIT-BOURG Comparant en personne Assisté de Maître Benjamin SARFATI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SAS VINCI CONSTRUCTION DOM TOM 2 rue Louis Blériot
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162af1b9547460d26ddb6bd
16 mai 2013
16 mai 2013
Département du contentieux amiable et judiciaire D.123 [Localité 3] représentée par Mme [J] en vertu d'un pouvoir général INTIMEE AUTEURS ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933ec
27 mai 2016
27 mai 2016
PRODUCTIONS prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social ... 75015 PARIS représentées par Maîtres ROSENBLIEH, WELSCHINGER & WIESEL, avocats à COLMAR plaidant : Maître Benjamin
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162558abfc8340a0e74b851
8 janvier 2014
8 janvier 2014
Représentés et assistés de Me Benjamin SARFATI de la SELARL INTERVISTA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1227 INTIMES Maître [J] [F] [Adresse 2] [Localité 3].
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616355c8bf1fa7f870d29f34
16 juin 2011
16 juin 2011
NATIXIS COFICINÉ, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP RIBAUT, avoué à la Cour assistée de Me Benjamin SARFATI, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
677f6625e034c1f8dc4588db
8 janvier 2025
8 janvier 2025
barreau de PARIS, toque : B0515 INTIMEE FEDERATION STUDIO FRANCE venant aux droits de FEDERATION STUDIOS (anciennement FEDERATION ENTERTAINMENT) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Benjamin
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60369a4f1576b23cb5af8fdd
25 septembre 2015
25 septembre 2015
ACTION FILMS [Adresse 4] [Adresse 4] Représentés par Me Benjamin SARFATI de la SELARL INTERVISTA, avocat au barreau de PARIS, toque E 1227 INTIMEE AU PRINCIPAL et APPELANTE INCIDENTE
Source officielle3e chambre civile
69e1d32acdc6046d4789de9a
16 avril 2026
16 avril 2026
Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Sabine MICHEL, Greffière.
Source officielle3e chambre civile
644229abd2fa6fd0f8040335
20 avril 2023
20 avril 2023
Gilles SAINATI, président de chambre M. Thierry CARLIER, conseiller M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60366a730862aa0b9b68dac5
27 octobre 2015
27 octobre 2015
avocat au barreau de PARIS, toque : D 1840 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Septembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin
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