CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

40 résultats pour « SARFATI Benjamin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

Mars 2001, M. le Procureur de la République, le 14 Mars 2001c/Monsieur DELERINS X

6253c8bebd3db21cbdd86227

Appel

5 avril 2002

5 avril 2002

SEINE PREVENU, LIBRE, APPELANT, COMPARANT, Assisté de Maître SERRE Clarisse, avocat au barreau de PARIS (M 1644) LE MINISTÈRE PUBLIC : APPELANT, COFICINE PARTIE CIVILE, INTIMEE, REPRESENTEE par Maître SARFATI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61636ee177a1403986670c10

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

[R] [Z] [Adresse 4] [Localité 5] représentés par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistés de Me SARFATI Benjamin, avocat au barreau de PARIS - toque E1227 plaidant pour la SELARL INTERVISTA, avocats

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61635156a2ead9ed860b6f75

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

APPELANTE SARL CAP MEDIA PRODUCTIONS agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Me SARFATI

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

65d8f0c62a5ebf9472f114c6

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Portalis 352J-W-B7H-CZWTP DEMANDERESSE Fondation [1] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Bernard CAHEN de l’AARPI AARPI CCVH - #P584 DEFENDERESSE Mme [U] [N] Domicile élu au Cabinet de Maître G=Benjamin

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

678f383006f4e91c5f36c474

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

du commerce et des sociétés de Nîmes sous le numéro 903 889 608, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Intervenante volontaire, représentant : Me Benjamin

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163e9cc2e03570bfc8b3f31

Appel

4 septembre 2009

4 septembre 2009

PARIS, toque : A 364 S.A.S OPENING agissant en la personne de son président ayant son siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Benjamin

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

662a9ff8c8a1343b8cd6272a

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

ATTIJARIWAFA BANK EUROPE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Benjamin SARFATI de la SELARL INTERVISTA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1227 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fdb0b331007b29f933e90e8

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

Tribunal d'Instance de PALAISEAU - RG n° 11-15-000239 APPELANTS Monsieur [X] [N] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 3] (92) [Adresse 2] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Benjamin

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162822c7a007b88ee156661

Appel

6 février 2013

6 février 2013

qualités d'administrateur judiciaire, [Adresse 3], et de mandataire judiciaire de la société QUASAR PICTURES en redressement judiciaire, [Adresse 6] Représentée par la SELARL INTERVISTA (Me Benjamin

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fdba4681e54c383673583db

Appel

14 février 2019

14 février 2019

APPELANTES SARL OURAGAN FILMS, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Me Philippe BRUZZO de l'AARPI BRUZZO / DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Benjamin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c911bd3db21cbdd8722d

Appel

17 juin 2004

17 juin 2004

ayant son siège 26 rue Montévidéo 75116 PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par la SCP JUPIN & ALGRIN, avoués. assistée de Me Benjamin

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

60374a90fc7e7028add24769

Appel

17 avril 2015

17 avril 2015

toque : P0245 SARL MEMENTO FILMS INTERNATIONAL, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Benjamin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd25bd3db21cbdd92672

Appel

17 août 2015

17 août 2015

APPELANT Monsieur Igor X... ... 97170 PETIT-BOURG Comparant en personne Assisté de Maître Benjamin SARFATI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SAS VINCI CONSTRUCTION DOM TOM 2 rue Louis Blériot

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162af1b9547460d26ddb6bd

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

Département du contentieux amiable et judiciaire D.123 [Localité 3] représentée par Mme [J] en vertu d'un pouvoir général INTIMEE AUTEURS ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Benjamin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd933ec

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

PRODUCTIONS prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social ... 75015 PARIS représentées par Maîtres ROSENBLIEH, WELSCHINGER & WIESEL, avocats à COLMAR plaidant : Maître Benjamin

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162558abfc8340a0e74b851

Appel

8 janvier 2014

8 janvier 2014

Représentés et assistés de Me Benjamin SARFATI de la SELARL INTERVISTA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1227 INTIMES Maître [J] [F] [Adresse 2] [Localité 3].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

616355c8bf1fa7f870d29f34

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

NATIXIS COFICINÉ, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP RIBAUT, avoué à la Cour assistée de Me Benjamin SARFATI, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

677f6625e034c1f8dc4588db

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

barreau de PARIS, toque : B0515 INTIMEE FEDERATION STUDIO FRANCE venant aux droits de FEDERATION STUDIOS (anciennement FEDERATION ENTERTAINMENT) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Benjamin

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60369a4f1576b23cb5af8fdd

Appel

25 septembre 2015

25 septembre 2015

ACTION FILMS [Adresse 4] [Adresse 4] Représentés par Me Benjamin SARFATI de la SELARL INTERVISTA, avocat au barreau de PARIS, toque E 1227 INTIMEE AU PRINCIPAL et APPELANTE INCIDENTE

Source officielle
CA

3e chambre civile

69e1d32acdc6046d4789de9a

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Sabine MICHEL, Greffière.

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →