Rôle N° 18/08744 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCPTI [B] [T] C/ PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [E] substitut général Me Gilbert

2023/36 Rôle N° RG 18/11369 - N° Portalis DBVB-V-B7C- BCXNO SARL BAHE C/ [U] [P] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Gilbert

Localité 17] de nationalité Française, demeurant Chez Mme [O] [B] [Adresse 13] représenté par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Gilbert

SOCIETE CIVILE LA PLAGE C/ Société AMK LA PLAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAVIOZ Me GOMEZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président

ARRÊT DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT *** APPELANTES Madame [C] [W] [Adresse 6] [Localité 22] Représentée par Me Laurence BOYER, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE Représentée par Me Gilbert

Gilbert Y... (Délégué syndical ouvrier) muni d'un pouvoir spécial INTIMEE : La S.A.S.

Gilbert Demeurant... intimé, non appelant, présent. - G... Céline épouse H...

Par un mémoire en défense enregistré le 28 mai 2024, le centre hospitalier de Perpignan, représenté par le cabinet Le Prado - Gilbert, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2021, la commune de Pont-de-Metz, représentée par Me Gilbert Mathieu, demande à la cour d'annuler, d'une part, le jugement du 30 décembre 2020 et, d'autre

BNS CHOCO prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 45 rue Charles de Gaulle 88400 GERARDMER Comparante en la personne de Madame Gilberte X..., Gérante Assistée

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 22 Novembre 2021 APPELANTE : S.A.S VOXENS ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Cécile GILBERT

vêtements de sport ; gilets [complets] ; gilets coupe-vent ; gilets matelassés ; blousons ; jupes de golf ; gants [habillement] ; gants d'équitation ; gants d'hiver ; imperméables [mackintoshes] ; jeans

Vous saviez donc dés ce jour qu'un voleur avait libre accès au parking et pouvait en sortir avec les voitures de son choix.

, toque: A609 SA SOCIETE INDUSTRIELLE D'APPLICATION DES BOIS (SIABO IS) prise en la personne de ses représentants légaux N° Siret : 699 800 405 [Adresse 17] [Adresse 17] Représentée par Me Gilbert

et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Anthony SUTTER de la SELARL CODE BARRE, avocat au barreau de MONT DE MARSAN Assistée de Maître Flora SAVINO

Vous n'êtes pourtant pas sans savoir que les absences et retards non signalés : - Perturbent sérieusement le fonctionnement de notre société, avec création d'heures supplémentaires et désorganisation

[E], son supérieur hiérarchique, un message disant '[AH], [CB], je t'appelais pour savoir si tu avais trouvé des saving. Si tu as trouvé des saving, tu peux me rappeler.