Rôle N° 18/08744 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCPTI [B] [T] C/ PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [E] substitut général Me Gilbert

ENCAS, SARL immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 383 607 645, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Gilbert

2023/36 Rôle N° RG 18/11369 - N° Portalis DBVB-V-B7C- BCXNO SARL BAHE C/ [U] [P] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Gilbert

4] représenté par Me Catherine MEUNIER, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [C] [I] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 5] (13), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Gilbert

Localité 17] de nationalité Française, demeurant Chez Mme [O] [B] [Adresse 13] représenté par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Gilbert

SOCIETE CIVILE LA PLAGE C/ Société AMK LA PLAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAVIOZ Me GOMEZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président

ARRÊT DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT *** APPELANTES Madame [C] [W] [Adresse 6] [Localité 22] Représentée par Me Laurence BOYER, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE Représentée par Me Gilbert

Aurélien Gloux-Saliou, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Gilbert X..., demeurant Résidence La Pinède, Lou Y... à Gardanne (13120), M.

Gilbert Y... (Délégué syndical ouvrier) muni d'un pouvoir spécial INTIMEE : La S.A.S.

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 21 janvier 1997, qui, pour recel de vol commis en bande organisée, l'a condamné à la peine de 15 mois d'emprisonnement dont

Le fait de faire figurer dans les comptes de la société, des créances que vous saviez irrécouvrables, est constitutif d'une faute très grave puisque ceci fausse les résultats d'une manière importante.

Gilbert, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 4 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de détournement de gage, faux

réparation du préjudice causé du chef de ce délit ; " aux motifs que le prévenu était poursuivi pour avoir, par des courriers datés des 21 juillet et 23 août 1989, fait croire à la partie civile que Gilbert

Aurélien Gloux-Saliou, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Gilbert Demeurant... intimé, non appelant, présent. - G... Céline épouse H...

contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 16 mai 2019 en un comité composé de   :   Aleš Pejchal, président,   Jovan Ilievski,   Gilberto

Par un mémoire en défense enregistré le 28 mai 2024, le centre hospitalier de Perpignan, représenté par le cabinet Le Prado - Gilbert, conclut au rejet de la requête.