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194 résultats pour « SIMONITTO Aide »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb4ebd3db21cbdd8d4ac

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Badredine X... ... 69008 LYON 08 non comparant représenté de Me THOMASSIN, avocat au barreau de LYON, substitué par Me SIMONITTO Aide juridictionnelle en cours ASSOCIATION TUTELAIRE RHONE-ALPES

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdb4d972c46992b81806777

Appel

25 mars 2019

25 mars 2019

Et, statuant de nouveau, - débouter la société Le Moulin Simonot de l'ensemble de ses demandes, - rejeter toutes prétentions contraires et appel incident ; - condamner la société Moulin Simonot

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e55

Appel

21 novembre 2001

21 novembre 2001

La Plaine de Clet 30410 MEYRANNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2000/4646 du 27/11/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Madame Marie X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd85808

Appel

5 septembre 2001

5 septembre 2001

, à l'audience publique du 05 SEPTEMBRE 2001 date indiquée à l'issue des débats. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 22 Mai 2001, devant : Monsieur SIMONIN, Président Madame MASSIEU,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c897bd3db21cbdd85b37

Appel

28 novembre 2001

28 novembre 2001

SILOLA 64100 BAYONNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2000/791 du 27/03/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) représenté par Me Pierre MARBOT, avoué à la Cour

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

616355d2bf1fa7f870d29fe4

Appel

18 novembre 2010

18 novembre 2010

représentée par la SCP AUTIER, avoués à la Cour SCI MARIONNAUX représentée par son gérant ayant son siège [Adresse 5] représentée par la SCP AUTIER, avoués à la Cour INTIMES SCP SIMONIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad35

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

(bénéficie d' une aide juridictionnelle Partielle numéro 07- 3128 du 04 / 06 / 2007 accordée par le bureau d' aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE) née le 22 Août 1925 à TOULON (83000), demeurant

Source officielle
CA

Contestations avocats

6a0e96c3cdc6046d47653bb4

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

' Le 21 avril 2026, Maître Linda Simonet, avocate au barreau de Paris, a déclaré se constituer pour la SELARL [K] [A] et Maître [K] [A] en qualité d'avocate.

Source officielle
CA

15e Chambre B

616355d5bf1fa7f870d2a001

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

ARRÊT AU FOND DU 31 MARS 2011 N° 2011/ 155 Rôle N° 09/12471 [U] [W] C/ [K] [X] [E] [Z] épouse [X] Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD - SIMONI

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162e83d7dc295bdec6a5713

Appel

22 mars 2012

22 mars 2012

substitué par Me Jean-luc FORNO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMES Monsieur [A] [G] né le [Date naissance 12] 1968 à [Localité 20] demeurant [Adresse 17] représenté par la SCP MAYNARD SIMONI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c129

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

né le 2 janvier 1951 à CHÂTEAUROUX (INDRE) ... 36130 MONTIERCHAUME représenté par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assisté de Me Didier SIMONET, avocat au barreau de CHÂTEAUROUX, membre de la SCP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a1bd3db21cbdd85d28

Appel

16 janvier 2002

16 janvier 2002

PARIAS RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur SIMONIN, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame X..., Greffier

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CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c79a

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

: pourvoi no 49 / 2008 B1) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT

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CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a60b

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 06 / 6489 du 17 / 07 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE) né le 23 Décembre 1946 à CARVIN (62220), demeurant

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CA

1re Chambre A

6162b8d2efb73d2e55750e5c

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

N° 2011/ Rôle N° 10/04544 [F] [H] divorcée [B] C/ [X] [G] [B] Grosse délivrée le : à :la SCP JOURDAN - WATTECAMPS la SCP MAYNARD - SIMONI

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CA

8e Chambre C

6162af179547460d26ddb691

Appel

8 décembre 2011

8 décembre 2011

APPELANTS Monsieur [S] [B] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/5171 du 23/04/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE) né le [Date naissance 1]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ee1

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Philippe X... n'est pas fondé à refuser de payer des honoraires à son avocat au motif que l'aide juridictionnelle ne lui a pas été accordée.

Source officielle
CA

1re Chambre B

6163279633484180ee72297a

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

SEPTEMBRE 2011 FG N° 2011/541 Rôle N° 10/15178 [C] [D] divorcée [V] C/ [S] [V] Grosse délivrée le : à :SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL SCP MAYNARD SIMONI

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CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907ce

Appel

26 juin 2013

26 juin 2013

Jacques X... ... 20114 FIGARI assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Vanina SIMONI, avocat au barreau de MARSEILLE Mme Veronique X... ... 34400 LUNEL VEIL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8aea2

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

né le 10 Septembre 1961 à EXETER (GRANDE BRETAGNE), demeurant ...83600 BAGNOLS EN FORET représenté par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, assisté de Me Rémy LE BONNOIS, avocat au barreau de PARIS

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