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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928a0
15 octobre 2015
15 octobre 2015
juridictionnelle Totale numéro 2014/ 010919 du 28/ 11/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) APPELANT à Madame Lydie Y... ... 44600 SAINT NAZAIRE Représentée par Me Sabrina
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90579
16 avril 2013
16 avril 2013
Karine Y...épouse X... ... 56650 INZINZAC LOCHRIST Appelante, comparante en personne ET Monsieur Stéphane X... ... 56100 LORIENT Intimé, comparant en personne, assisté de Me Sabrina
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01682_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
F C E, représenté par Me Sabrina Baudet, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905cb
17 avril 2013
17 avril 2013
né le 24 novembre 1989 à ORLEANS de nationalité Française Chez A... ... 45000 ORLEANS non comparant, représenté par Me Sabrina BAUDET, avocat au barreau de RENNES EN PRESENCE DE : Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904a2
29 mars 2013
29 mars 2013
barreau de RENNES LE CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE SERVICE PROTECTION DE L'ENFANCE 1 avenue de la Préfecture CS 24218 35042 RENNES CEDEX Intimé, représenté par Madame A..., assisté de Me Sabrina
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162776da2bc6369e8386cd6
18 octobre 2013
18 octobre 2013
Représentée par : Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 INTIME Monsieur [S] [Y] Domicilié [Adresse 2] [Localité 2] Représenté et assisté par : Me Stéphanie BAUDOT
Source officielle1ère chambre civile B
61632b2f81886c8c1bac9722
24 janvier 2012
24 janvier 2012
barreau de PARIS INTIMEE : VILLE DE [Localité 3], représentée par son Maire en exercice [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP LAFFLY - WICKY, assistée de Me Sabrina
Source officielle1ère chambre civile B
61632b2f81886c8c1bac9723
24 janvier 2012
24 janvier 2012
barreau de PARIS INTIMEE : VILLE DE [Localité 5], représentée par son Maire en exercice [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP LAFFLY - WICKY, assistée de Me Sabrina
Source officielle1ère chambre civile B
61632b2f81886c8c1bac9724
24 janvier 2012
24 janvier 2012
au barreau de PARIS INTIMEE : VILLE DE [Localité 5] représentée par son Maire en exercice [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, assistée de la Sabrina
Source officielle1ère chambre civile B
61632b2f81886c8c1bac9725
24 janvier 2012
24 janvier 2012
barreau de PARIS INTIMEE : VILLE DE [Localité 5], représentée par son Maire en exercice [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP LAFFLY - WICKY, assistée de Me Sabrina
Source officielle1ère chambre civile B
61632b2f81886c8c1bac9726
24 janvier 2012
24 janvier 2012
barreau de PARIS INTIMEE : VILLE DE [Localité 3], représentée par son Maire en exercice [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP LAFFLY - WICKY, assistée de Me Sabrina
Source officielle1ère chambre civile B
61632b2f81886c8c1bac9727
24 janvier 2012
24 janvier 2012
2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 29 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 24 Janvier 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8faa6
13 septembre 2012
13 septembre 2012
CENTRE D'EDUCATION ROUTIERE GUY FORGET 26 Boulevard des Bretonnières BP 246 37302 JOUE LES TOURS représentée par Me Jean-Albert FUHRER, avocat au barreau d'ANGERS, substitué par Me Julie BAUDET, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603650fb82baefb2074435cc
12 novembre 2015
12 novembre 2015
toque : A0729 INTIMÉES Madame [E] [N] ÉPOUSE [U] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] demeurant [Adresse 4] Représentée et assistée sur l'audience par Me Francis BAILLET
Source officielleChambre civile 1-2
660cf26f7c1ccb0008628fb5
2 avril 2024
2 avril 2024
déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mai 2022 par le Tribunal de proximité de COLOMBES N° RG : 11-20-387 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02/04/24 à : Me Sabrina
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0de8c25a97f0381f504d
16 janvier 2015
16 janvier 2015
- signé par Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente et par Madame Sabrina RAHMOUNI, Greffière présent lors du prononcé.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03948_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 17 décembre 2024, la CPAM de Pau-Pyrénées, représentée par Me Bardet, demande à la cour, par la voie de l'appel incident : 1°) de condamner le centre hospitalier de Lannemezan
Source officielleChambre Sociale-Section 3
662209749ce14200083898fb
18 avril 2024
18 avril 2024
Sécurité Sociale ARRÊT DU dix huit Avril deux mille vingt quatre APPELANT : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Sabrina
Source officielleChambre 1-8
69fc2eaecdc6046d47e40f6c
6 mai 2026
6 mai 2026
LA VILLE NOIRE C/ [X] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rémy CERESIANI Me Alexandra BADEA Décision déférée à la Cour
Source officielle