CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

7 résultats pour « Sabrine MESSAOUDI »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cac5bd3db21cbdd8c029

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

Messaouada De nationalité française, vit en concubinage Sans profession Demeurant ... - Actuellement ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd9294f

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

conseil de prud'hommes de CRÉTEIL-section activités diverses-RG no 13/ 01726 APPELANT Monsieur Omar X... ... 93600 AULNAY SOUS BOIS né le 17 mai 1983 à FIGUIG (MAROC) Représenté par Me Leila MESSAOUDI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd9295d

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

jugement rendu le 09 février 2015 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL-section activités diverses-RG no 13/ 00481 APPELANT Monsieur Anthony X... ... 78300 POISSY Représenté par Me Leila MESSAOUDI

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0df8c25a97f0381f50f3

Appel

23 janvier 2015

23 janvier 2015

Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Madame Valérie GERARD, Conseillère Madame Madeleine HUBERTY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Sabrina

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

670f58614ad0d5ee7d7e5dc6

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[X], décédé [Adresse 4] [Adresse 4] Représentées par Me Sabrina PAILLIER, avocat au barreau de TOULOUSE Assistées de Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE de la SELEURL DU MANOIR DE JUAYE ET ASSOCIES, avocat

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

670f58614ad0d5ee7d7e5dc8

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[W] [R] ARCHITECTE Compagnie d'assurance MAF Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Sabrina PAILLIER Me Jean COURRECH

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

670f58614ad0d5ee7d7e5dca

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[X] [F] ARCHITECTE SARL [U] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Sabrina PAILLIER Me Gilles SOREL Me Isabelle CANDELIER Me

Source officielle