DEMANDEURS CONJOINTS Monsieur [N] [B] [Adresse 3] [Localité 6] Comparant assisté de Me Ridha NEFFATI, Avocat, #E0207 ET Madame [K] [R] épouse [B] [Adresse 5] [Localité 7] (CANADA) Représentée par Me Sabrine

Sabine AZEMON 1969 française Marseille 10. Océane AZIMI 1972 française Marseille 11. Hafoussoi BADORO 1964 comorienne Marseille 12. Fadela BAGHLI 1961 française Marseille 13.

Messaouada De nationalité française, vit en concubinage Sans profession Demeurant ... - Actuellement ...

Sabine AZEMON 1969 française Marseille 10. Océane AZIMI 1972 française Marseille 11. Hafoussoi BADORO 1964 comorienne Marseille 12. Fadela BAGHLI 1961 française Marseille 13.

avons rendu la décision dont la teneur suit, PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS: Monsieur [Q] [F] né le 25 Avril 1985 à [Localité 1] [Adresse 1] CCAS [Localité 1] comparant, assisté de Me Nadir MESSAOUD

, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000051 SAISINE PAR: Monsieur le Directeur CENTRE HOSPITALIER HENRI EY [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Madame [B] [A], cadre de santé, par délégation

conseil de prud'hommes de CRÉTEIL-section activités diverses-RG no 13/ 01726 APPELANT Monsieur Omar X... ... 93600 AULNAY SOUS BOIS né le 17 mai 1983 à FIGUIG (MAROC) Représenté par Me Leila MESSAOUDI

jugement rendu le 09 février 2015 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL-section activités diverses-RG no 13/ 00481 APPELANT Monsieur Anthony X... ... 78300 POISSY Représenté par Me Leila MESSAOUDI

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 février 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Anne Winkopp-Toch, - les observations de Me Bouget, représentant

Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Madame Valérie GERARD, Conseillère Madame Madeleine HUBERTY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Sabrina

[X], décédé [Adresse 4] [Adresse 4] Représentées par Me Sabrina PAILLIER, avocat au barreau de TOULOUSE Assistées de Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE de la SELEURL DU MANOIR DE JUAYE ET ASSOCIES, avocat

[W] [R] ARCHITECTE Compagnie d'assurance MAF Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Sabrina PAILLIER Me Jean COURRECH

[X] [F] ARCHITECTE SARL [U] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Sabrina PAILLIER Me Gilles SOREL Me Isabelle CANDELIER Me

Messaoud alias Hadj B..., alors que celui-ci se trouvait au volant d'un véhicule de marque et de type Mercedes C 220 immatriculée ECK 400 en Belgique, au nom de C... Dany.