Les conclusions déposées hors délai de la SARL Diff'mat du 6 juin 2018 sont de pure réplique à l'appel incident de la SADEV 94 et à celles du commissaire du gouvernement et celles de la SADEV 94 du 22

La SADEV 94 demande d'appliquer un abattement de 60 % sur le devis qui concerne du matériel neuf.

les lieux le 28 mars 2017, celui-ci a : - fixé l'indemnité due par la SADEV à M.

Par arrêté préfectoral du 25 juillet 2014, la parcelle AV n°[Cadastre 2] a été déclarée cessible au profit de la SADEV 94 .

C/ Sadek Y...

[V] [C], Mme [O] [J] épouse [C], la société SADE- compagnie générale des travaux hydrauliques, la société FNEIB et la société AB4 Saisons.

B, représenté par Me Sadek, demande qu'il soit donné acte de son désistement. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 18 octobre 2023.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Sadek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté 9 août 2021 par

Par un mémoire enregistré le 19 janvier 2022, Me Sadek, conseil de Mme A, a demandé à la cour de constater le non-lieu à statuer sur la requête en raison du décès de sa cliente.

Saddek X...

L'Etat versera à Me Sadek, avocat de la requérante, la somme de 1 200 euros, sous réserve que Me Sadek renonce sur le fondement des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice

(pièce visée en 29 au bordereau SADEF) h) que, par télécopie du 03 juin 1999, Corinne B... a remercié la société SADEF de la visite des locaux de celle-ci, en indiquant qu'elle espérait concrétiser

A titre subsidiaire : mise en cause de SADEL INGENIERIE, par GECINA, en sa qualité de subrogée dans les droits du Syndicat des copropriétaires, - constater que la société SADEL INGENIERIE a commis une

Lafon, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - et les observations de Me Sadek pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1.

Sadeck X... aux dépens.

Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée sur l'audience par Me Serge DEYGAS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE SA SADEV

C/ Sadek Y...

La SA Sadec qui exerce sous l'enseigne Sadec Akelys une activité d'expertise comptable pour le compte de plusieurs de ces sociétés suite à une convention signée avec la société Groupe Allure le 26 novembre