CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 résultats pour « Sadia SEDDIKI »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6707700b81e733ee26982d89

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

de construction ORDONNANCE D'INCIDENT DU 09 OCTOBRE 2024 Monsieur [F] [K] né le 05 Juillet 1962 à [Localité 5], de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Sadia

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63b7ccc66b63637c907b7a6d

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

B] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 8] (95) domiciliée : [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Laurence GRENIER-GUIGNARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE assistée de Me Sadia

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162bda99851e0008f1e546

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTE INTIMÉE SUR APPEL INCIDENT Madame [U] [P] née le 06 Février 1972 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Sadia SEDDIKI,

Source officielle