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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02085_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
par lequel le maire de Salazie a accordé à M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03101_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
La commune de Salazie relève appel de ce jugement. 2.
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9362c
20 octobre 2016
20 octobre 2016
EXPOSE DU LITIGE : Renée X...veuve Y...qui est née en 1927 occupe depuis le début des années 1970 diverses parcelles de terre sises à Sougraine (11) composant le domaine agricole et forestier dit de la Saltz
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02086_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
par lequel le maire de Salazie a accordé à M.
Source officielleChambre civile TGI
667d00ca2439f45aaa042597
25 avril 2024
25 avril 2024
LEO DE SALAZIE La SCEA LEO DE SALAZIE (anciennement EARL LEO DE SALAZIE), Société civile d'exploitation agricole, immatriculée au RCS de Saint-Denis sous le numéro 502 195 282, dont le siège social est
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0ef
13 juin 2008
13 juin 2008
Représentant : Me Paul SALEZ (avocat au barreau de SAINT DENIS) Monsieur Eric Y... ... 59264 ONNAING Représentant : Me Paul SALEZ (avocat au barreau de SAINT DENIS) Monsieur David X...
Source officielle2ème Chambre
6961409bcdc6046d47c4b39c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
SALAZIE LOCATION 582 a donné en location à M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01140_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Réunion et à la commune de Salazie qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01400_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
d'annuler l'arrêté du 29 mars 2021 par lequel le préfet de la Haute-Savoie les a mis en demeure de quitter dans le délai de vingt-quatre heures le terrain qu'ils occupent avec d'autres personnes à Vuiz-en-Sallaz
Source officielleCour d'Appel
6253cb37bd3db21cbdd8d1f9
26 juin 2009
26 juin 2009
en date du 27 DÉCEMBRE 2006 suivant déclaration d'appel en date du 21 FÉVRIER 2007 rg no 05 / 4165 APPELANTS : Monsieur Franck X... ... ... 97422 SAINT PAUL Représentant : Me Paul SALEZ
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890eb
17 novembre 2006
17 novembre 2006
DE ST DENIS en date du 30 JUIN 2005 (rg no 04/1008) suivant déclaration d'appel en date du 26 JUILLET 2005 APPELANTS : Monsieur Jean Joël X... ... 97440 ST ANDRE Représentant : Me Paul SALEZ
Source officielleChambre commerciale
63577c9121f86b05a77f6ec1
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Le même jour, ont été conclus : -trois contrats de location entre les SNC Salazie Location et la société Autoprolocation, avec promesse irrévocable de rachat pour chacun d'entre eux -trois conventions
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02456_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
font partie des quinze commerçants retenus par l'administration dans le cadre de sa proposition de rectification à la suite de son exercice du droit de communication auprès des communes de Viuz-en-Sallaz
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd92356
15 avril 2015
15 avril 2015
CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE ST DENIS en date du 07 JUIN 2013 suivant déclaration d'appel en date du 03 AVRIL 2014 rg no 14/ 91 APPELANTE : Madame Viviana Marie Emmanuelle X... ... 97433 SALAZIE
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5d5
16 octobre 2008
16 octobre 2008
avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND SOCIETE TJ MARQUE EURL 17 Chemin du Calvaire 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT représentée par Me André BARRIQUAND avoué à la Cour assistée de Me REBOUL-SALZE
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c128
24 juin 2008
24 juin 2008
.- X...un terrain, inscrit au cadastre de la commune de Viuz-en-Sallaz sous les numéros 2873 et 2875 de la section C, et le grenier y édifié.
Source officielleCour d'Appel
6253cb37bd3db21cbdd8d1fa
18 septembre 2009
18 septembre 2009
épouse Z... ... ... 97423 LE GUILLAUME Représentant : Me Paul SALEZ (avocat au barreau de SAINT DENIS) INTERVENANT FORCE L'AGENT JUDICIAIRE DU TRÉSOR 207 rue de Bercy 75572 PARIS CEDEX 12
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876d8
15 juin 2005
15 juin 2005
GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : SA LA MONTAGNE dont le siège est 28, rue Morel Ladeuil - 63000 CLERMONT FERRAND représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Courassistée de Me Denis REBOUL-SALZE
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b91
2 janvier 2008
2 janvier 2008
prétentions le demandeur à l'instance produit ses comptes de bilan de l'année 2006 et une attestation délivrée le 27/11/2007 par la Banque de la Réunion sous le nom de sa directrice Madame Nathalie SALEZ
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a946
24 avril 2007
24 avril 2007
: Madame Paulette X... ayant exploité la Discothèque "Le Nelson" née le 26 Août 1930 à CHAUDEYRAC (48) ... 30129 REDESSAN représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me SALCZER
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