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, - en conséquence, dire la société Salamandre mal fondée à invoquer la garantie d'éviction, - dire que la promesse de vente n'est affectée d'aucun vice caché, - en conséquence, dire la société Salamandre

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00210_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association « La salamandre de l’Asnée » et autres ont demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler les arrêtés du 16 novembre

Source officielle

CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94cfe

Appel

26 mai 2021

Le 21 novembre 2018, la société ALLIANZ IARD et la société SALAMANDRE ont interjeté appel de cette décision.

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CA

Référés du PP

653ca68f83c9498318209d05

Appel

27 octobre 2023

[K] [U] et Mme [B] [A] épouse [K] ainsi qu'à celui de la SARL Salamandre Immo, parties à la présente procédure.

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CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931d7

Appel

28 avril 2016

38 --------------------------- 28 Avril 2016 --------------------------- RG no16/00028 --------------------------- EURL MON TOIT MA MAISON C/ JEAN X..., NICOLE Y... épouse X..., SCI LA SALAMANDRE

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03693_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " La salamandre de l'Asnée " et autres ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 16 novembre

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CAA

Juge des référés

ORCA_22MA00709_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

Par un mémoire enregistré le 11 octobre 2024, l'établissement public foncier PACA, représenté par Me Salamand, déclare accepter le désistement de la SASU Transports NJS Faramia.

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CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949c6

Appel

22 juin 2020

LA SALAMANDRE [...] [...] Représentée par Me Jamil HOUDA, (TOQUE 29) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART S.A. ALLIANZ IARD [...] [...]

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CA

Chambre 3-2

69005dfd2481d356bd1753a2

Appel

27 octobre 2025

[Y] [S] Mme [X] [T] épouse [S] SCI LA SALAMANDRE SELARL RM MANDATAIRES Représenté par Maître [R] [G], agissant en sa qualité de mandataire judiciaire de LA SALAMANDRE MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL

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CA

Chambre 3-2

69005dfd2481d356bd1753a5

Appel

27 octobre 2025

judiciaire de Madame [O] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Mme [B] [Y], [P] [D] épouse [I] SCI LA SALAMANDRE

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01017_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2023, la société Colas France, représentée par Me Salamand, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à limiter l'expertise

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CA

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a8d

Appel

9 décembre 2005

EXPOSÉ DU LITIGE : Créée par acte sous seing privé du 30 décembre 1991, la copropriété maritime Pearl Sarabande (copropriété Sarabande), divisée en 298 parts et dont la gérance était assurée, depuis le

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02759_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2024, la SAS Colas France, représentée par Me Salamand, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 24 octobre 2024 ; 2

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CA

Cour d'Appel

6253cae4bd3db21cbdd8c6a6

Appel

20 décembre 2007

Prescription biennale acquise. " Madame X..., veuve A...agissant tant en son nom personnel qu'en celui de sa fille mineure Salamata A..., a alors saisi le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de

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CA

Cour d'Appel

6253cb86bd3db21cbdd8db32

Appel

6 avril 2011

Madame X... veuve Y..., née le 9 octobre 1975, agissant tant en son nom personnel qu'au nom de sa fille mineure, Salamata Y..., née le 25 avril 1998, a saisi le 23 mai 2002 la CPAM de Paris d'une demande

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00624_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 février 2023, la société anonyme d'économie mixte Teractem, représentée par Me Salamand, demande à la cour, sur le fondement des articles R

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CA

1ère Chambre

68885724dbf0f4a9225a768d

Appel

24 juillet 2025

FAITS ET PROCEDURE Faisant valoir une cause de déchéance de garantie suite au sinistre subi par la SCI SBH14 propriétaire depuis le 6 mars 2015 de la villa Salamandres située [Adresse 4] à [Adresse

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