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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 3
5fdbddab4a72f0bcd006277e
21 janvier 2019
in solidum la société SADA Assurances et son assuré à payer à Salvatore X... une provision de 10.000€.
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Cour d'Appel
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22 décembre 2006
* * * 155 salariés licenciés, parmi lesquels M.
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11 juin 2012
A la suite de modifications dans la situation juridique de son employeur, son contrat de travail a été transféré à Salvatore Z... puis à Salvatore Y... qui l'employait en qualité de responsable de production
6253ccc5bd3db21cbdd9139f
1 avril 2014
Salvatore Y...désigné en qualité de mandataire liquidateur.
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12 juillet 2011
mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de Salvatore X... demeurant ...
CHAMBRE SOCIALE B
5fdbe3bb80b41c043427dcd6
18 janvier 2019
leur 36e heure de travail hebdomadaire pour les salariés de journée et leur 36e heure et demie pour les salariés en équipe
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30 juin 2014
X...à l'égard de la SARL ETUDE Y... & Z...prise en la personne de Me Salvador Z..., Mandataire Liquidateur Judiciaire de la SARL.
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20 février 2001
Distribution, d'un jugement du conseil de prud'hommes d'Argenteuil, section encadrement, en date du 16 juin 1998, dans un litige l'opposant à Monsieur Salvatore X..., et qui, sur la demande de ce dernier
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17 décembre 2012
(bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2011/1704-24.02.11 du 24/02/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ) SELARL Z... et A..., prise en la personne de maître Salvatore
6253c8ffbd3db21cbdd86f53
17 décembre 2003
Salvatore, X...
Sociale C salle 1
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30 mars 2018
Par jugement en date du 13 septembre 2016, le conseil de prud'hommes a dit que l'unicité de l'instance était opposable au salarié et a déclaré sa demande irrecevable.
Chambre Sociale-Section 1
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25 avril 2022
; b) Deux trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés ; c) Trois trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins cinquante salariés et
2ème chambre
DCA_20PA03601_20220630
30 juin 2022
par la société Ferragamo France supérieures à celles exposées par des distributeurs indépendants exerçant dans le même secteur d'activité, qui constituent un avantage accordé à la société italienne Salvatore
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28 septembre 2001
Salvatore A. 12/2, rue de Stolberg 59155 FACHES THUMESNIL Représentant : M. Dominique M. (Délégué syndical CGT) régulièrement mandaté INTIME : Me P. - Liquidateur judiciaire de M. A.
3e Chambre B
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15 janvier 2015
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2015 N° 2015/013 Rôle N° 13/17676 SCI SALVADOR C/ [I] [F] Grosse délivrée le : à
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16 avril 2008
* * * Salvador Z... a été salarié du 2 février 1967 au 30 avril 2002 en qualité d' ouvrier de structure puis d' agent de maîtrise à la plate- forme chimique exploitée à Pont de Claix par la société
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14 mars 2012
No 10/ 02296 AFFAIRE : Salvador X... C/ S. A. S.
2e chambre civile
6711fad27603bf88a18848b7
17 octobre 2024
Salvatore SAMBITO, Greffier. * * * FAITS ET PROCÉDURE M.
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25 janvier 2011
SOCIALE ARRÊT DU vingt cinq Janvier deux mille onze APPELANT : Monsieur Michel X... ... 57710 TRESSANGE représenté par Me FERNANDEZ (avocat au barreau de METZ) INTIMES : Maître Salvatore
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14 septembre 2011
en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice ... 75001 PARIS représenté à l'audience par Madame Michèle SALVAT