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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01437_20221213
13 décembre 2022
Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 200 euros à Me Samb-Tosco, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Chambre Etrangers/HSC
6434f9a527191204f57b64d4
9 avril 2023
L'intéressé qui se dit ressortissant du TOGO est dépourvu de tout document d'identité.
Cour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd9382e
14 décembre 2016
Elle était nommée au poste de " SAME " niveau 2. 3, à compter du 13. 11. 2006.
DCA_23BX01014_20240109
9 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 avril 2023 et le 1er décembre 2023, Mme A, représentée par Me Samb-Tosco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
DCA_22BX01454_20230110
10 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2022, Mme B C, représentée par Me Samb-Tosco, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200015 du tribunal administratif de
Juge des référés
ORCA_24BX00449_20240807
7 août 2024
B, représenté par Me Samb Tosco, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 16 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 de la préfète de la
5e chambre Pole social
67f8aa993b6868ad1f983782
10 avril 2025
luxation ouverte du coude, arrachement musculaire, '' - la victime a été transportée à : [Localité 11] puis CHU [Localité 13] Alpe - accident constaté : le 20 février 2019 à 1H50 par les pompiers, SAMU