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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1
61609e49264c7ed035b03c32
24 février 2014
24 février 2014
du CHSCT [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Samuel GAILLARD, avocat postulant et plaidant au barreau de PARIS, toque : E0318 INTIMÉ dans les procédures 13/23082 et 13/24580 SAS DIA
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0e63c25a97f0381f55e2
5 juin 2014
5 juin 2014
ASSURANCES CFDT TRANSREGIONAL ET ILE DE FRANCE dit L'ACTIF [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090, avocat postulant Représentés par Me Samuel
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162700918eff35429d86505
16 janvier 2014
16 janvier 2014
INTIMES Monsieur [Y] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090, avocat postulant comparant en personne et assisté de Me Samuel
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6e9
9 février 2011
9 février 2011
cour : Jugement rendu (e) le 29 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 09/ 00121 Copies exécutoires délivrées à : Me Samuel
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9054f
11 avril 2013
11 avril 2013
représenté par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocat au barreau de LIMOGES, Me Samuel GAILLARD, avocat au barreau de PARIS APPELANTE d'une ordonnance de référé rendue le 31 DECEMBRE 2012 par le Président
Source officielle21e chambre
635b7228b201587f74be0499
27 octobre 2022
27 octobre 2022
) le 23 Avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 18/02106 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Samuel
Source officielle14ème chambre
61764760c66c0609c5e8de16
14 septembre 2011
14 septembre 2011
pris en sa qualité de Secrétaire du Comité d'Hygiène et Sécurité de la Société PAGES JAUNES [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP KEIME GUTTIN JARRY - N° du dossier 11000339 assisté de Me Samuel
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61633c137eadebb7307d1f16
26 mai 2011
26 mai 2011
DES TRANSPORTS ET DES SERVICES agissant en la personne de son Secrétaire Général en exercice [Adresse 1] [Localité 6] représentée par la SCP OUDINOT-FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Me Samuel
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162efb08fe037d2cb4a04f5
3 mai 2012
3 mai 2012
Cour : jugement rendu le 13 Janvier 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 07/08775 APPELANTE Mademoiselle [P] [U] [W] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Samuel
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6163278d33484180ee7228a7
25 mai 2011
25 mai 2011
Février 2008 par le conseil de prud'hommes de VILLENEUVE SAINT GEORGES section Encadrement RG n° 06/186 APPELANTE Madame [L] [M] [Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne, assistée de Me Samuel
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
61609e56264c7ed035b03c8b
10 février 2014
10 février 2014
Secrétaire du CHSCT de la société ALTRAN CIS [Adresse 1] [Localité 2] Comparant en personne Ayant pour avocat postulant Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assisté de Me Samuel
Source officielle21e chambre
64422a22d2fa6fd0f80406aa
20 avril 2023
20 avril 2023
Jugement rendu le 05 Mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 18/02071 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Samuel
Source officielle5e Chambre
6032a3930c64ef1959f15b49
14 décembre 2017
14 décembre 2017
à la cour : Jugement rendu(e) le 24 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 15/00803 Copies exécutoires délivrées à : Me Samuel
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60349dce5965168a420b7df2
3 novembre 2016
3 novembre 2016
Secrétaire, Monsieur [Q] [W] né le [Date naissance 1] 1965, à [Localité 1], de nationalité française, Manipulateur radio, demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] Représenté et assisté par Me Samuel
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
616355d8bf1fa7f870d2a081
25 mai 2011
25 mai 2011
rendu le 31 Janvier 2008 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section Encadrement RG n° 06/00518 APPELANT Monsieur [H] [L] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Samuel
Source officielleChambre sociale 4-6
697c4a4ecdc6046d4736555f
29 janvier 2026
29 janvier 2026
22 Décembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 16/01872 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Samuel
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60365247af8aa7b34d508628
12 novembre 2015
12 novembre 2015
FEDERATION FORCE OUVRIERE, DE L'EQUIPEMENT, DE L'ENVIRONNEMENT, DES TRANSPORTS ET DES SERVICES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Samuel
Source officielleChambre sociale 4-4
68660f74bbe0ac41ca81b09b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
cour : Jugement rendu le 24 mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes de MONTMORENCY Formation paritaire Section : E N° RG : F 22/00181 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Samuel
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61639401ec3936ac10a09f53
19 octobre 2010
19 octobre 2010
jugement rendu le 30 novembre 2007 par le conseil de prud'hommes de Villeneuve Saint Georges RG n° 06/00187 APPELANTE Mme [D] [U] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Samuel
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d237
31 mars 2009
31 mars 2009
personne de son mandataire domicilié en cette qualité au siège social sis 170 avenue Pierre Bérégovoy 84913 AVIGNON CEDEX 9 représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Samuel
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