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50 résultats pour « Samuel MOULIN »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Etrangers/HSC

644b63d5c51457d0f882de6a

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 11 Avril 2023 à 17h53 par Me Samuel

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

650bdea1beee0f8318b972f6

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

[F] [L] né le 03 Janvier 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Samuel MOULIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 31 Août 2023 à 20 h 26

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

651d0334fe8d588318c1afdb

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 02 Octobre 2023 à 13h56 par Me Samuel

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

650bdea1beee0f8318b972f4

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

[R] [M] né le 23 Novembre 2002 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Samuel MOULIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 31 Août 2023 à 20 h 43

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6319879451eeae4f1309d342

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Eric LOISELEUR, greffier placé, Statuant sur l'appel formé le 05 Septembre 2022 à 11H10 par Me Samuel

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6319879451eeae4f1309d344

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Eric LOISELEUR, greffier placé, Statuant sur l'appel formé le 05 Septembre 2022 à 11H07 par Me Samuel

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

63104be24709e24f13d555a2

Appel

31 août 2022

31 août 2022

articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Eric LOISELEUR, greffier placé, Statuant sur l'appel formé le 29 Août 2022 à 14h00 par Me Samuel

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

63104be24709e24f13d555a4

Appel

31 août 2022

31 août 2022

articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Eric LOISELEUR, greffier placé, Statuant sur l'appel formé le 29 Août 2022 à 14H04 par Me Samuel

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

66274efac1c6ed00087b3dd7

Appel

20 avril 2024

20 avril 2024

articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Mireille THEBERGE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 19 Avril 2024 à 23h15 par Me Samuel

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

651d0334fe8d588318c1afe1

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[N] [O] alias [N] [U] né le 25 Mai 1986 à [Localité 1] (ALGERIE), se disant né en 1991 au MAROC de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Samuel MOULIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

651d0335fe8d588318c1afe3

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[O] [P] alias [P] [N] né le 06 Mars 2000 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Samuel MOULIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 29 Septembre

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

651d0335fe8d588318c1afe5

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[O] [J] né le 28 Septembre 1968 à [Localité 1] (TURQUIE) de nationalité Turque ayant pour avocat Me Samuel MOULIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 29 Septembre 2023 à 20h05

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

66274ef9c1c6ed00087b3dd5

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[U] [H] né le 01 Janvier 1974 à [Localité 1] (URSS) de nationalité Géorgienne ayant pour avocat Me Samuel MOULIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 17 Avril 2024 à 18 h 21 par

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

66274efac1c6ed00087b3dd9

Appel

20 avril 2024

20 avril 2024

articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Mireille THEBERGE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 19 Avril 2024 à 23h17 par Me Samuel

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

651d0334fe8d588318c1afdd

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[B] [E] alias [H] [S] né le 08 Juillet 2002 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Samuel MOULIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 30 Septembre

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

627f48f2551627057d32e152

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

[D] [G] né le 23 Novembre 1986 à SIPALIWININI (SURINAME) de nationalité Surinamienne ayant pour avocat Me Samuel MOULIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 12 Mai 2022 à 18 h

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6309b411a521cdc5630b7ab6

Appel

26 août 2022

26 août 2022

[W] [D] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Samuel MOULIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 25 Août 2022

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6316e76e6464464f130f5e97

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

[L] [F] né le 04 Août 1991 à BOUMERDES (ALGÉRIE) ayant pour avocat Me Samuel MOULIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 31 Août 2022 par le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

680c68a1230da8dfaf90c018

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[N] [B] né le 28 Septembre 1974 à [Localité 2] (UKRAINE) de nationalité Ukrainienne ayant pour avocat Me Samuel MOULIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 24 Avril 2025 à 17

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6316e76d6464464f130f5e95

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

[U] [T] [O] né le 11 Mars 2001 à NANGARHAR, de nationalité Afghane ayant pour avocat Me Samuel MOULIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 31 Août 2022 à 16 heures 25 par le juge

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28/07/2021

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, MOULIN, Samuel, David

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SARL KGFC, Le moulin de mon Père, TAILLARD, Samuel

SIREN 523943017GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

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