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252 résultats pour « Samuel MOULIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1re chambre civile

67be1b7b10bc47488bc87dac

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TY COËT [Adresse 5] [Localité 6] Rep/assistant : Me Samuel MOULIN, avocat au barreau de RENNES Association LOISIRS ET CULTURE AUX CARREFOURS DE L'AMITIÉ [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Me Samuel

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

644b63d5c51457d0f882de6a

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 11 Avril 2023 à 17h53 par Me Samuel

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

650bdea1beee0f8318b972f6

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

[F] [L] né le 03 Janvier 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Samuel MOULIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 31 Août 2023 à 20 h 26

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

651d0334fe8d588318c1afdb

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 02 Octobre 2023 à 13h56 par Me Samuel

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

650bdea1beee0f8318b972f4

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

[R] [M] né le 23 Novembre 2002 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Samuel MOULIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 31 Août 2023 à 20 h 43

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6319879451eeae4f1309d342

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Eric LOISELEUR, greffier placé, Statuant sur l'appel formé le 05 Septembre 2022 à 11H10 par Me Samuel

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6319879451eeae4f1309d344

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Eric LOISELEUR, greffier placé, Statuant sur l'appel formé le 05 Septembre 2022 à 11H07 par Me Samuel

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

63104be24709e24f13d555a2

Appel

31 août 2022

31 août 2022

articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Eric LOISELEUR, greffier placé, Statuant sur l'appel formé le 29 Août 2022 à 14h00 par Me Samuel

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

63104be24709e24f13d555a4

Appel

31 août 2022

31 août 2022

articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Eric LOISELEUR, greffier placé, Statuant sur l'appel formé le 29 Août 2022 à 14H04 par Me Samuel

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

66274efac1c6ed00087b3dd7

Appel

20 avril 2024

20 avril 2024

articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Mireille THEBERGE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 19 Avril 2024 à 23h15 par Me Samuel

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

651d0334fe8d588318c1afe1

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[N] [O] alias [N] [U] né le 25 Mai 1986 à [Localité 1] (ALGERIE), se disant né en 1991 au MAROC de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Samuel MOULIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

651d0335fe8d588318c1afe3

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[O] [P] alias [P] [N] né le 06 Mars 2000 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Samuel MOULIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 29 Septembre

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

651d0335fe8d588318c1afe5

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[O] [J] né le 28 Septembre 1968 à [Localité 1] (TURQUIE) de nationalité Turque ayant pour avocat Me Samuel MOULIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 29 Septembre 2023 à 20h05

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

66274ef9c1c6ed00087b3dd5

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[U] [H] né le 01 Janvier 1974 à [Localité 1] (URSS) de nationalité Géorgienne ayant pour avocat Me Samuel MOULIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 17 Avril 2024 à 18 h 21 par

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

66274efac1c6ed00087b3dd9

Appel

20 avril 2024

20 avril 2024

articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Mireille THEBERGE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 19 Avril 2024 à 23h17 par Me Samuel

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

651d0334fe8d588318c1afdd

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[B] [E] alias [H] [S] né le 08 Juillet 2002 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Samuel MOULIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 30 Septembre

Source officielle
TJ

3ème Ch.section C

65b40953753f879640d63f97

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

représentée par Me Anne-marie QUESNEL, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Monsieur [P] [B] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 10] de nationalité Turque, demeurant [Adresse 7] représenté par Me Samuel

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

627f48f2551627057d32e152

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

[D] [G] né le 23 Novembre 1986 à SIPALIWININI (SURINAME) de nationalité Surinamienne ayant pour avocat Me Samuel MOULIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 12 Mai 2022 à 18 h

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

65e7739f79d7e316eba7bacd

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [H] [D] née le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 7] (UKRAINE), domiciliée : chez [Adresse 10] représentée par Me Samuel

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6309b411a521cdc5630b7ab6

Appel

26 août 2022

26 août 2022

[W] [D] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Samuel MOULIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 25 Août 2022

Source officielle

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