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5 résultats pour « Sandra BROUT- DELBART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed56

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

SUMMA Me Sandra BROUT- DELBART Copies certifiées conformes délivrées à : AGENCE SELECTA Nacéra X...

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

68f9b6c80a84a5e5f001682c

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Jugement rendu le 12 Juin 2024 par le Tribunal de Commerce de Versailles N° chambre : 1 N°: 2023F00529 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Cindy FOUTEL Me Sandra

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6629f376dc6faf0009588b3f

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Jugement rendu le 19 avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : C N° RG : F 21/00086 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sandra

Source officielle
CA

3e chambre

63d37b32d1bc2605de4b4cee

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Décembre 2020 par le tribunal judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 18/06291 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle DELORME- MUNIGLIA Me Sandra

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c67c7fca9bf26379030910

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

SIRET : 521 503 219 [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Sandra

Source officielle