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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Deuxième Chambre
678025fe9c3ba90f51dc366d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sandra BROUT- DELBART, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant/postulant DEFENDERESSE au principal et demanderesse à l’incident : La société [Localité 5] DECO SERVICES, Société unipersonnelle
Source officielleDeuxième Chambre
65a196b30ddb7789269630b4
22 décembre 2023
22 décembre 2023
RG 22/05412 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q2DY DEMANDEUR : Monsieur [E] [S] [U], né le 29 mars 1953 à [Localité 6] (49), de nationalité française retraité, demeurant [Adresse 1], représenté par Me Sandra
Source officielleJAF Cabinet 3
6610464bc9ea95b316fe40ee
5 avril 2024
5 avril 2024
N° RG 20/05322 - N° Portalis DB22-W-B7E-PUFB DEMANDEUR : Madame [H] [E] [F] [D] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 13] (78) [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Maître Sandra
Source officielleJAF Cabinet 7
678177956d34da2cbdcdb05f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
BELHEDI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 314 DEFENDEUR : Madame [G] [W] épouse [O] née le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 14] (SENEGAL) [Adresse 10] [Localité 9] représentée par Me Sandra
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed56
28 septembre 2011
28 septembre 2011
SUMMA Me Sandra BROUT- DELBART Copies certifiées conformes délivrées à : AGENCE SELECTA Nacéra X...
Source officielleDeuxième Chambre
66a3ee1cc63cd64a75c4cc1a
25 juillet 2024
25 juillet 2024
[Adresse 1], représenté par Maître Sandra BROUT- DELBART de la SELARL BROUT-DELBART AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant/postulant DEFENDERESSE : La société ECOBATI IDF, société
Source officiellePremière Chambre
67042b338d5cd4a875924e35
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Portalis DB22-W-B7G-QOI5 Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [X] [W] [K] [B] [O] né le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 21] (PORTUGAL) demeurant [Adresse 8] [Localité 11] représenté par Maître Sandra
Source officielleChambre des Référés
65a97fae19a7f19a7830ca99
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Sociétés de VERSALLES, sous le numéro 333 161 255, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de ses représentant légaux y domiciliée en cette qualité audit siège, représentée par Me Sandra
Source officielleChambre commerciale 3-1
68f9b6c80a84a5e5f001682c
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Jugement rendu le 12 Juin 2024 par le Tribunal de Commerce de Versailles N° chambre : 1 N°: 2023F00529 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Cindy FOUTEL Me Sandra
Source officielleTPX VER SUREND CTX
69747ce7cdc6046d47871545
5 janvier 2026
5 janvier 2026
DEMANDEUR(S) : CIE GLE DE LOC D EQUIPEMENTS C G L Chez [16] [Adresse 8] [Localité 6] non comparante, ni représentée ET : DEFENDEUR(S) : Mme [R] [Y] [Adresse 1] [Localité 10] assistée par Me Sandra
Source officielleChambre sociale 4-4
6629f376dc6faf0009588b3f
24 avril 2024
24 avril 2024
Jugement rendu le 19 avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : C N° RG : F 21/00086 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sandra
Source officielle3e chambre
63d37b32d1bc2605de4b4cee
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Décembre 2020 par le tribunal judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 18/06291 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle DELORME- MUNIGLIA Me Sandra
Source officielle1ère Chambre
62c67c7fca9bf26379030910
5 juillet 2022
5 juillet 2022
SIRET : 521 503 219 [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Sandra
Source officiellesoc
61372343cd58014677407828
20 janvier 1999
20 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sandrine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1996
Source officielleTrib. de Commerce
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
10 avril 2026
LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com
Résumé IA — à vérifier