Représentés tous par Me Sandra DIVIALLE-GELAS, (TOQUE 56) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART SCP [...] société civile professionnelle titulaire d'un office notarial représentée par Me

Représentées toutes deux par Me Sandra DIVIALLE-GELAS, (TOQUE 56) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et ayant pour avocat plaidant Me Clément MICHAU, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ

APPELANTE S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sandra DIVIALLE-GELAS, avocat postulant au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH et par Me Eric COHEN, avocat au plaidant barreau

[RC] [T] et la société LE CHIRURGIEN DIGITAL ont interjeté appel de cette décision, l'appel portant sur toutes ses dispositions dûment reprises.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile l'affaire a été débattue le 13 Mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame LEROY Sandra

Puis, à compter du 21 mars 2021, son contrat de travail a été transféré à la SAS Sab Digital dans les mêmes conditions de statut et de rémunération avec reprise de son ancienneté.

ou vertébrales, les lombalgies, les sciatiques, les hernies discales, les dorsalgies, les cervicalgies, les sacrocoxalgies, quelle qu'en soit la cause ou l'origine, sauf si cette affection a nécessité

Madame Sandrine DAVIOT et Madame Sandra LEROY, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

A a demandé la reconnaissance de l'imputabilité au service des douleurs provoquées par cette hernie discale, en invoquant le tableau n° 98 des maladies professionnelles. 6.

Guillaume Vandenberghe, rapporteur, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Sandra Vermeesch-Boquet, représentant le centre hospitalier d'Armentières

Au demeurant, le préfet a indiqué devant le tribunal administratif de Lyon que l'intéressé a été signalé à sept reprises dans le fichier automatisé des empreintes digitales pour des faits similaires.

En outre, l'appelante ne peut utilement se prévaloir du certificat du docteur Adu 9 mai 2014 qui précise que : " Mme C B souffre d'une hernie discale durable depuis juin 2012.

OOBLADA ( en liquidation) [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Sandra OHANA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 S.E.L.A.R.L.

EN REFERE L'affaire a été appelée à l'audience publique du DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ à la Cour d'Appel DE FORT DE FRANCE par Monsieur Laurent SABATIER, Premier Président assisté de Madame Sandra

Si, antérieurement à son accident, l'intéressé souffrait de lombalgie chronique à raison d'une discopathie lombaire avec hernie discale, l'état antérieur de M.

INTIMEES SAS ATLAS MEDIACOM [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 537 868 739 Représentée par Me Laurent JOURDAN de la SELARL RACINE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0301 Assistée de Me Sandra

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sandra ORUS, président Madame Carole CHEGARAY, conseiller Madame Séverine TECHER, vice-président placé

) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté de Maître Sandra