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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 8 avril 2024, Mme C B A, représentée par Me Sandra Divialle-Gelas, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'arrêté RF/2024/24 en date

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Représentées toutes deux par Me Sandra DIVIALLE-GELAS, (TOQUE 56) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et ayant pour avocat plaidant Me Clément MICHAU, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ

APPELANTE S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sandra DIVIALLE-GELAS, avocat postulant au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH et par Me Eric COHEN, avocat au plaidant barreau

l'autorité conférée par ses fonctions ; "aux motifs que vingt femmes, clientes du docteur Christian X... exerçant la gynécologie dans son cabinet privé, ont dénoncé de sa part des pénétrations digitales

le siège social est [Adresse 3] [Localité 6] - RCS B 521293977 Parties demanderesses : assistées de Me KUNA RENARD Plamenka Avocat de l’AARPI SKILLS AVOCATS (RPJ075409) et comparant par Me OHANA Sandra

[RC] [T] et la société LE CHIRURGIEN DIGITAL ont interjeté appel de cette décision, l'appel portant sur toutes ses dispositions dûment reprises.

est 2-4 Boulevard de la Gare 95210 Saint-Gratien - RCS B 521293977 Parties demanderesses : assistées de Me KUNA RENARD Plamenka Avocat de l'AARPI SKILLS AVOCATS (RPJ075409) et comparant par Me OHANA Sandra

discale.

composé lors des débats et du délibéré du 15 janvier 2026 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT Madame Anne-Marie DELVALLEE, Juges, Assistés aux débats de Madame Sandra

au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Sandra MITTERRAND, Juge, assistée de Dominique RELAV, Greffier.

composé lors des débats et du délibéré du 15 janvier 2026 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT Madame Anne-Marie DELVALLEE, Juges, Assistés aux débats de Madame Sandra

La patiente présente également des douleurs cervicales associées à une névralgie cervico-brachiale gauche par hernie discale C5C6 gauche.

Une infiltration radio ulnaire distale droite est réalisée le 28/03/2018 et le 05/09/2018.

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assisté de Monsieur Christian JEANNE et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.