à 3 078,24 €, > condamné la société SAPESO à payer à M.

Contestant le bien fondé et les conditions de la substitution de la convention collective '3D' à la convention collective 'SAMERA', M. 

ARRÊT AU FOND DU 12 MARS 2020 N° 2020/73 N° RG 17/20362 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBO42 [G] [K] épouse [B] C/ [X] [O] SCI STELA Société SMA SA (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SAGENA

signifié l'assignation au siège social de la Sci Sapin d'or au [Adresse 6] à Strasbourg.

Les cinq conventions ont été résiliées par les sociétés Sabena Technics Dinard et Sabena Technics Nimes le 11 juin 2008.

José A...communes à la société Sagena et à son assuré, la société Corrèze constructions.

II - Sur les garanties dues par la société SAGENA au titre de la police dommages-ouvrage Le jugement déféré retient que la garantie de la société SAGENA est acquise en vertu des différents contrats

La société Sagena conclut à la confirmation du jugement.

la SAGENA avec la société RODOBAT au paiement de la somme de 22 380,84 euros au titre des dommages causés aux menuiseries, condamner la société SOGNI à rembourser à la SAGENA les sommes de 23 477,48

RG N : 13/ 00132 AFFAIRE : SA SAGENA C/ M. Jean-Luc X..., Mme Nicole Y...

SAGENA et la S.A.R.L.

SAGENA ... C/ SA JCR EQUIPEMENTS ...

Il en a conclu que la compagnie Sagena était tenue de garantir madame [F].

Les défenderesses ont mis en cause la société Corrèze constructions et son assureur, la société Sagena.

SALENA DISTRIBUTION C/ S.C.I. Y...

Les défenderesses ont mis en cause la société Corrèze constructions et son assureur, la société Sagena.

Par requête du 26 mars 2025, la société Sabena a déféré cette décision à la cour.

Le décembre 2008 , Mr [B] [U] , salarié de la Société SABENA TECHNICS depuis 2003 , décédait subitement d'un malaise sur son lieux de travail .

civile, étant précisé que la snc Les Matériaux Enrobés du Nord devra garantir la sa Sagena de cette condamnation à hauteur de 20% et que la sarl GP Architectes devra garantir la sa Sagena de cette condamnation

Sur la prise en charge de la SAGENA : Attendu que le Premier Juge a condamné la SAGENA assureur dommages ouvrage à prendre en charge ladite somme.