formé par la société Groupe LG, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1999 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre), au profit : 1 / de la société Saprena

X... de sa demande de condamnation dirigée contre la société Sagena, désormais dénommée SMA ; AUX MOTIFS QUE la société [...] indique être assurée chez Sagena pour les travaux effectués chez J...

K... ont, après expertise, assigné la société Temsol, la société Sagena, aujourd'hui dénommée SMA, la société GMF, M. et Mme O..., le Gan et la société Q...

X..., ayant pénétré le 3 décembre 2000 sur le terrain d'un site industriel propriété de la société Sateba système Vagneux (la Sateba), désaffecté depuis 1992, s'est introduit dans le local d'un transformateur

Le 8 décembre 2006 les époux F... informaient à nouveau la SA Sagena que "malgré la mise en demeure adressée le 21 novembre dernier à monsieur K... (entreprise O...

Z..., les consorts B... ont obtenu l'autorisation de pratiquer une saisie conservatoire sur les sapins de celui-ci et l'ont assigné en résolution de la convention; qu'à la requête de M.

ASI maintenance, 2°/ à la direction générale des douanes et des droits indirects, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à l'Agent judiciaire de l'Etat, domicilié [Adresse 7], 4°/ à la société Sabena

Joseph B..., demeurant ..., 9 / le syndicat CGT des forestiers sapeurs de l'Ardèche, dont le siège est ..., 10 / L'Union nationale des forestiers sapeurs (association régie par la loi du 1er juillet

Chambord investissement, anciennement Savana Afrique (le "groupe" Savana) ; qu'à la recherche d'un partenaire financier, le "groupe" Savana s'est rapprochée en 1990 des Assurances générales sénégalaises

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SAPEB, dont le siège est à Poissy (Yvelines

X... a été engagé le 20 juin 1977 par la société Genty, devenue Rallye, puis Casino ; qu'il a été affecté au site de Sassenage le 1er février 1994, puis, ce site ayant été fermé en octobre 1994, sur celui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sabena world airlines dont le siège social est sis à

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M. et Mme X... que sur le pourvoi incident relevé par la société SAPEC

M..., en qualités de liquidateur judiciaire de la société Savana investment, a formé le pourvoi n° R 18-16.117 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2016 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le

suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 janvier 2001), rendu sur renvoi après cassation (3ème chambre civile, 20 mai 1998 - n° 790 D) que la société Sateba

X..., exploitait deux magasins, sous les enseignes "Bricosphère" et "Maison conseil" ; qu'adhérente de la société coopérative de commerçants détaillants SAPEC (la société SAPEC), elle avait pour fournisseur

à 3 078,24 €, > condamné la société SAPESO à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat autonome des personnels du GAN (SAPGAN), dont le siège est à Libourne

Contestant le bien fondé et les conditions de la substitution de la convention collective '3D' à la convention collective 'SAMERA', M. 

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° J/92-43.363 formé par la société anonyme SADEFA, dont le siège social est à Fumel