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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69d49221cdc6046d475e60a1
5 avril 2026
5 avril 2026
[A] [K] né le 21 Novembre 1985 à [Localité 1], de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Sara Kamoun, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686765439f40b42a26419d40
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[V] [W] né le 03 Septembre 1991 à [Localité 1] de nationalité Algérienne ayant pour conseil en première instance Me Sara Kamoun, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d09ebbcdc6046d4710aeef
3 avril 2026
3 avril 2026
[K] [U] né le 24 Septembre 2006 à [Localité 1] de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Sara Kamoun, avocat de permanence au barreau de Paris ORDONNANCE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d09e9acdc6046d4710a837
3 avril 2026
3 avril 2026
[L] [O] né le 04 juillet 1981 à [Localité 1], de nationalité géorgienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Sara Kamoun, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris et
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d09ea7cdc6046d4710aadf
3 avril 2026
3 avril 2026
[F] [X] né le 15 mars 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Sara Kamoun, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris et de
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03701_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
B a présenté un jugement supplétif d'acte de naissance du tribunal de première instance de Kaloum du 3 juin 2019 ainsi qu'un extrait du registre d'état civil attestant de la transcription de ce jugement
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE01665_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 mai 2025 et 10 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Kamoun, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l
Source officielleCour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94a9f
5 octobre 2020
5 octobre 2020
Représenté par Maître Anis MALOUCHE (Toque 125), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE SARL KAHOUANNE RESTAURATION (QUAI 17) représentée par son gérant domicilié audit siège
Source officielleChambre civile TGI
680331aa168408c19df97e67
18 avril 2025
18 avril 2025
KAHOUANNE Société MIC INSURANCE COMPANY COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI ARRET DU 18 AVRIL 2025 REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER PRÉSENTÉE PAR : Société
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6163b5331669d540ac7bab3c
24 février 2010
24 février 2010
L'intimée réplique que le manquement invoqué par le salarié n'est assorti d'aucune sanction spécifique.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00752_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
du 12 septembre 2022 de la préfète du Gard ; 3°) d’enjoindre, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, au préfet du Gard de lui délivrer le titre de séjour sollicité, portant la mention « salarié
Source officielle17e Chambre
61637ecf6fb0a05a234bb1bf
28 mars 2011
28 mars 2011
Rôle N° 10/02495 [K] [V] C/ SAS SFMI MICROMANIA Grosse délivrée le : à : Me Fabien POMART, avocat au barreau de PARIS Me Leslie KALFOUN
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01093_20240209
9 février 2024
9 février 2024
omission à statuer dès lors que les premiers juges ne se sont pas prononcés sur la contrariété à l'ordre public international du for du jugement de divorce rendu par le tribunal de première instance de Kaloum
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06409_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Kamoun, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2515508 du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00349_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a refusé de lui délivrer un visa d’entrée et de long séjour en qualité de salarié
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02313_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd8922d
7 novembre 2007
7 novembre 2007
SOCIALE ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : SOCIETE LEJABY Avenue du Loup Pendu 69140 RILLIEUX LA PAPE représentée par Me Pascal PETREL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Leslie KALFOUN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fda55ec4792009e060d90fd
25 juillet 2019
25 juillet 2019
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/00892 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MFUK SARL à associé unique ATOUTS PRESTATIONS SARL à associé unique ATOUTS PRO C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02288_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
administratif de Paris ; 3°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2025 du préfet de police ; 4°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié
Source officielle4eme Chambre Section 1
65ab77dd36bfc00008d68ed4
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Le certificat volet salarié mentionne un état dépressif, sans qu'il soit précisé de lien avec les conditions de travail.
Source officiellePage 1 sur 3