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6 résultats pour « Sarah CHERITI DÉBATS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

603710a537ea5bab19a5c3c7

Appel

17 juin 2015

17 juin 2015

LAMBERT-MICOUD INTIMÉE : SAS ISOSTEO [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Joseph AGUERA de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, (toque 8), substitué par Me Sarah

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CA

Cour d'Appel

6253cbd8bd3db21cbdd8e702

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES : Monsieur Bechir X..., de nationalité tunisienne et madame Sarra Y... , de nationalité tunisienne, se sont mariés le 2 juillet 2001 à Chenini Gabes (Tunisie),

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CA

Cour d'Appel

6253cb7cbd3db21cbdd8d9cc

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

Emmanuelle BONIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 011709 du 17/ 06/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Chérifa

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

62833c455a52a8057d9918f3

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

35L7-V-B7F-CECMQ Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Nicole COCHET, Première présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Sarah-Lisa

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

6034b696696783a24a8147da

Appel

11 octobre 2016

11 octobre 2016

CHERITI, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Juin 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président

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CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f110

Appel

21 février 2012

21 février 2012

A..., du Finistère, de l'Ille-et-Villaine, de l'Indre-et-Loire, de la Loire-Atlantique, du Maine-et-Loire, de la Mayenne, du Morbihan, de la Sarthe, de la Somme, de la Vendée et de la Vienne.

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