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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
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17 juin 2015
LAMBERT-MICOUD INTIMÉE : SAS ISOSTEO [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Joseph AGUERA de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, (toque 8), substitué par Me Sarah
Cour d'Appel
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24 octobre 2011
FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES : Monsieur Bechir X..., de nationalité tunisienne et madame Sarra Y... , de nationalité tunisienne, se sont mariés le 2 juillet 2001 à Chenini Gabes (Tunisie),
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21 mars 2011
Emmanuelle BONIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 011709 du 17/ 06/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Chérifa
Pôle 4 - Chambre 13
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16 mai 2022
35L7-V-B7F-CECMQ Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Nicole COCHET, Première présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Sarah-Lisa
Pôle 6 - Chambre 3
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11 octobre 2016
CHERITI, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Juin 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président
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21 février 2012
A..., du Finistère, de l'Ille-et-Villaine, de l'Indre-et-Loire, de la Loire-Atlantique, du Maine-et-Loire, de la Mayenne, du Morbihan, de la Sarthe, de la Somme, de la Vendée et de la Vienne.