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154 résultats pour « Sarah SEROR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 13

68e1fb80364b3ebed3bf05dc

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

10285 APPELANTE [19] Département du contentieux amiable et judiciaire [Adresse 17] [Localité 6] Dispensée de comparution INTIMEE Société [10] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sarah

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CA

Rétention Administrative

6a0ff20ecdc6046d478951cd

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00520 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSAC ETRANGER : Mme X se disant [T] [Q] née le 01 Janvier 2007 à EN ITALIE de nationalité Serbe

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CA

Chambre des Etrangers

69d8894ccdc6046d47ba7be2

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

en date du 2 avril 2026 portant obligation de quitter le territoire français pour Monsieur [H] [T] né le 13 Août 2007 à [Localité 1] (SERBIE) de nationalité Serbe ; Vu l'arrêté du PREFET DE LA SARTHE

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Rétention Administrative

6794815c0175ed452fca596a

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah

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CA

Sociale A salle 1

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Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

: CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 25 Avril 2025, signé par Olivier BECUWE, Président et par Serge

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Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

: CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 25 Avril 2025, signé par Olivier BECUWE, Président et par Serge

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Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

: CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 25 Avril 2025, signé par Olivier BECUWE, Président et par Serge

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Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

: CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 25 Avril 2025, signé par Olivier BECUWE, Président et par Serge

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25 avril 2025

25 avril 2025

: CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 25 Avril 2025, signé par Olivier BECUWE, Président et par Serge

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25 avril 2025

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: CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 25 Avril 2025, signé par Olivier BECUWE, Président et par Serge

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25 avril 2025

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25 avril 2025

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25 avril 2025

25 avril 2025

: CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 25 Avril 2025, signé par Olivier BECUWE, Président et par Serge

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25 avril 2025

25 avril 2025

: CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 25 Avril 2025, signé par Olivier BECUWE, Président et par Serge

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