Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX EN PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 octobre 1998, qui, pour escroqueries, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et 70 000 francs d'amende

Sarah, contre l'arrêt de cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 20 mars 2002, qui, pour délit de fuite, l'a condamnée à 450 euros d'amende, 4 mois de suspension du permis de conduire

Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00520 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSAC ETRANGER : Mme X se disant [T] [Q] née le 01 Janvier 2007 à EN ITALIE de nationalité Serbe

Monsieur le Premier Président de la Cour d’Appel de [Localité 2] en conformité des dispositions des articles L. 211-1 et L. 220-1 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, assistée de Sarah

Monsieur le Premier Président de la Cour d’Appel de [Localité 2] en conformité des dispositions des articles L. 211-1 et L. 220-1 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, assistée de Sarah

en date du 2 avril 2026 portant obligation de quitter le territoire français pour Monsieur [H] [T] né le 13 Août 2007 à [Localité 1] (SERBIE) de nationalité Serbe ; Vu l'arrêté du PREFET DE LA SARTHE

caisses primaires d'assurance maladie les prothèses qu'il implantait sur ses patients à un prix surévalué et d'avoir perçu en contrepartie des fournisseurs de prothèses, notamment les sociétés CLIMO et SERF

Monsieur le Premier Président de la Cour d’Appel de [Localité 2] en conformité des dispositions des articles L. 211-1 et L. 220-1 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, assistée de Sarah

Serge, - Z...

FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah

Monsieur le Premier Président de la Cour d’Appel de [Localité 2] en conformité des dispositions des articles L. 211-1 et L. 220-1 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, assistée de Sarah

: CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 25 Avril 2025, signé par Olivier BECUWE, Président et par Serge

: CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 25 Avril 2025, signé par Olivier BECUWE, Président et par Serge

: CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 25 Avril 2025, signé par Olivier BECUWE, Président et par Serge

: CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 25 Avril 2025, signé par Olivier BECUWE, Président et par Serge

: CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 25 Avril 2025, signé par Olivier BECUWE, Président et par Serge

: CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 25 Avril 2025, signé par Olivier BECUWE, Président et par Serge

: CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 25 Avril 2025, signé par Olivier BECUWE, Président et par Serge