Joyau (devenue Schenker France et ci-après dénommée société Schenker) et Alliance Pack Express 51 ont conclu un contrat de sous-traitance en matière de transport à durée indéterminée à compter du 1er

mise en état, assisté de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure opposant : Madame [K] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle SCHUCKÉ-NIEL

[H] [V], salarié intérimaire de la société Adecco, a été victime le 3 juin 2014 d'un accident du travail alors qu'il était mis à disposition de la société Schenker Joyau (devenue depuis Schenker France

[H] et de la société Nile. M. [H] et la société Nile ont relevé appel total de cette décision par déclaration du 14 mars 2016. La clôture est intervenue le 6 juin 2019.

Elle avait pour héritières ses nièces, [T] [E] épouse [X] et [B] [E], filles de sa soeur, [R] [H] épouse [E], décédée le [Date décès 7] 1961.

, prise tant en sa qualité de bailleur de Monsieur [K] [N] qu'en sa qualité de propriétaire des murs du local incendié, voisin de celui loué à Monsieur [N] et anciennement exploité sous l'enseigne SCHLEKER

sa demande de copie de l'acte de propriété du département d'Ile-et-Vilaine concernant le terrain d'emprise pour l'aménagement de la voie verte réalisée au droit des propriétés privées « La ferme des Nielles

Les contrats assurance vie 'ASCENDO' et 'SELEXIO' avaient, à la date de la souscription, pour bénéficiaire désigné sa nièce Mme [H] [U] épouse [Y], et à défaut sa fille Mme [P] [L].

- Sur la relation contractuelle de travail - Monsieur [H] [Y] a été embauché par la société SCHLEKER FRANCE (Schlecker SNC) le 13 mai 1996.

indiquée dans l'offre est erroné en ce qu'il intègre, dans le coût du crédit, la prime d'assurance pour un montant de 95795,15 euros, la banque ayant prélevé un montant supérieur à celui d'une prime nivelée

Kohlenstofftechnik GmbH, Schunk GmbH, Schunk Carbon Technology et Schunk Hoffmann Carbon Technology.

2/ un codicille en date du 19 janvier 2012 par lequel le défunt, en cas de renoncement de Mme [D] à son legs, lègue tous ses biens à ses héritiers «naturels» à savoir, son frère [H], à défaut à sa nièce

Vu les dernières conclusions du 11.05.2007 de la Société Schuco International SCS, intimée.

civile, - de condamner la société Niel 83 à payer à la société STPA la somme de 5.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner la société Niel 83 en tous les

cadastrée section BS n° 63, située au sein de la zone d'activités de Saint-Niel.

la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents mentionnant les surfaces habitables des deux propriétés sises 64 et 77 chemin des Nielles

83, - condamné la SNC Niel 83 à devoir supporter la charge des dépens par application de l'article 696 du code de procédure civile, - condamné la SNC Niel 83 à payer la somme de 800 euros à la SAS STPA

en sa qualité d'associé unique de la société Léo Niel, de débouter M.