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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
642e75c48b510604f5bc1de2
5 avril 2023
5 avril 2023
] [X] né le [Date naissance 7] 1972 à [Localité 24] [Adresse 11] [Localité 22] Représenté par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 ayant pour avocat plaidant Me Sebastien
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
616307fb5a67331bacec3c3e
17 janvier 2012
17 janvier 2012
copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic le Cabinet CGA COPRO SAS dont le siège est sis [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Nadine CORDEAU (avoué à la Cour) assistés de : Me Sébastien
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f123
28 février 2012
28 février 2012
le 26 octobre 2010 SUR RENVOI APRÈS CASSATION DEMANDERESSE à la SAISINE Mademoiselle Emmanuelle X... ... 75011 PARIS assistée de la AARPI Association d'Avocats GUILBAUD - ROUART - BENA
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6162b2494abc2618d50e04ba
19 décembre 2012
19 décembre 2012
la Cour : jugement rendu le 21 Octobre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section RG n° 10/01906 APPELANTE Madame [O] [H] née [U] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Sébastien
Source officielleChambre sociale 4-6
69731537cdc6046d47632f60
22 janvier 2026
22 janvier 2026
29 Mars 1960 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Typhanie BOURDOT de la SELARL MBD AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 644 Me Sébastien
Source officielle4e chambre
60339a1420613e4ee67113e2
15 mai 2017
15 mai 2017
domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Représentant : Maître Sébastien
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
64a8ff8403029105dbedc278
7 juillet 2023
7 juillet 2023
mars 2019-RG n°18/09492 APPELANTS Monsieur [H] [X] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Ayant pour avocat plaidant Me BENA
Source officielleChambre 4 SB
6688de0e676b73dd81b96cf4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DE [Localité 1] 'AFCH' '[5]' MINUTE N° 24/585 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 22/03089 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4YD APPELANTE S.A.S. [2] Représentée par Me Sébastien
Source officielleChambre 4 A
670a1157f178dc2492b0f9f2
2 octobre 2024
2 octobre 2024
CERELIA HOERDT représenté(e) par Me Sébastien BENDER ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Edgard PALLIERES, Magistrat de la mise en état, Vu les articles 367 et 783 modifié du code de procédure
Source officielleChambre 4 A
67875252fc8e837eda8a620a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Copie exécutoire à : - Me Sébastien BENDER - Me Mathieu EHRHARDT le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/02688 -
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c75
19 novembre 2003
19 novembre 2003
ET : INTIMES Madame Souad X... épouse Y... née le 23 Avril 1964 à MAUBEUGE (59) de nationalité française Enseignante 3 Rue Jean Sébastien Bach 60000 BEAUVAIS Monsieur Latoui Y... né le 17 Juillet 1965
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62d8ec3baf72baeffb335cc2
19 juillet 2022
19 juillet 2022
] [Adresse 1] [Localité 4], représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Adresse 2] [Localité 3], représentant : Me Sébastien
Source officielleChambre Sociale-Section 1
64e5a14fbd300fd969374c7d
22 août 2023
22 août 2023
DAIMAY FRANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sébastien BENDER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE : Mme [I] [X] [Adresse
Source officielleChambre 1-5
6967a740cdc6046d4746c2a4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Appelante Monsieur [D] [T] tant en son nom personnel qu'ès qualités d'héritier de [B] [O] décédée représenté par Me Sébastien
Source officielle2e chambre sociale
6260f8e86d9e13277d6e37e1
20 avril 2022
20 avril 2022
Or, force est de constater que l'association Centre dentaire Benjar ne produit notamment aucune pièce comptable justifiant du paiement des salaires.
Source officielle3e chambre civile
633fc31be633183e2ee17a42
6 octobre 2022
6 octobre 2022
de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la SCI Bella aux dépens comprenant les frais de référé et d'expertise.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
625bae7244cde4277d1bd5e8
15 avril 2022
15 avril 2022
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Sébastien
Source officielleChambre commerciale
68f8669ecb86fa851c25cc47
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Iris RICHAUD, avocate au barreau de MONTPELLIER substituant Me Sébastien VIDAL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163151ee03efc4516bd2e19
16 mars 2012
16 mars 2012
domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET (Me Yves MENARD), avocat au barreau de PARIS, toque L 0055 assistée de Me Sébastien
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
696b57c8cdc6046d47a0b382
16 janvier 2026
16 janvier 2026
plan de la SAS [10] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Sébastien BENDER de la SELARL ORION AVOCATS & CONSEILS, avocat au barreau de STRASBOURG substitué par Me Olivia CONDELLO, avocat au
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