le 26 octobre 2010 SUR RENVOI APRÈS CASSATION DEMANDERESSE à la SAISINE Mademoiselle Emmanuelle X... ... 75011 PARIS assistée de la AARPI Association d'Avocats GUILBAUD - ROUART - BENA

DEMANDEURS Monsieur [N] [G] [Adresse 7] [Localité 13] Madame [W] [O] épouse [G] [Adresse 7] [Localité 13] représentés par Maître Sébastien BENA de l’AARPI Association d’avocats Guilbaud Béna, avocats

la Cour : jugement rendu le 21 Octobre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section RG n° 10/01906 APPELANTE Madame [O] [H] née [U] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Sébastien

29 Mars 1960 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Typhanie BOURDOT de la SELARL MBD AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 644 Me Sébastien

domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Représentant : Maître Sébastien

mars 2019-RG n°18/09492 APPELANTS Monsieur [H] [X] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Ayant pour avocat plaidant Me BENA

DEBATS ET DU DELIBERE : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Stéphane FOSSE Monsieur Hervé [I] Assistés lors des débats par Maître Sébastien

Me Karine SARCE avocat au barreau de DIJON - 103 DÉFENDEUR : CAISSE DE [1] [Adresse 2] [Localité 3] CPAM DE COTE D’OR [Adresse 3] [Localité 4] SELARL ORION, avocats au barreau de Strasbourg Me Sébastien

Sébastien X..., consistant à transporter des bennes dans les locaux de la société Sirmat pour y être réparées ou entretenues était un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise, quand

BENDER, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, EN PRESENCE DE : [11] [Adresse 2] [Adresse 13] [Localité 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : M.

PÔLE SOCIAL Minute n°AA25/00334 N° RG 24/00998 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5YE Copie aux parties (ccc) par LRAR à l’avocat (CCC) Me Sébastien BENDER par case palais Me Kévin BOUTHIER

Un litige naît entre [Q] [M] SERVICES et DLM sur le modèle, la compatibilité et la conformité du système d'accrochage de la benne amovible et du crochet du camion grue.

. : 2025000354 N° PC : 2025/11 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/10/2025 SARL [Adresse 1] [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Sébastien René

DE [Localité 1] 'AFCH' '[5]' MINUTE N° 24/585 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 22/03089 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4YD APPELANTE S.A.S. [2] Représentée par Me Sébastien

CERELIA HOERDT représenté(e) par Me Sébastien BENDER ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Edgard PALLIERES, Magistrat de la mise en état, Vu les articles 367 et 783 modifié du code de procédure

Copie exécutoire à : - Me Sébastien BENDER - Me Mathieu EHRHARDT le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/02688 -

ET : INTIMES Madame Souad X... épouse Y... née le 23 Avril 1964 à MAUBEUGE (59) de nationalité française Enseignante 3 Rue Jean Sébastien Bach 60000 BEAUVAIS Monsieur Latoui Y... né le 17 Juillet 1965

[S] [N] (CCC) [9] ([3]) - avocat par Case palais Me Sébastien BENDER (CCC) Me Luc STROHL (CCC+FE) Le : Pour le Greffier Me Sébastien BENDER Me Luc STROHL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM