Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 2] (Maroc) Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Sébastien

demeurant ... 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Sébastien COURTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1037 E.U.R.L

N° SIRET : 793 73 4 5 26 Représentée par Me Sébastien COURTIER de la SELARL Cabinet Z, avocat au barreau de PARIS, toque : E0833, avocat postulant COMPOSITION DE LA COUR :

[V] [J] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 005900 Plaidant : Me Sébastien

N° Chambre : 7 N° Section : N° RG : 15/09515 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sébastien COURTIER, Me Monique TARDY, Me Pierre-ann LAUGERY, RÉPUBLIQUE

assisté de Me Philippe THOMAS-COURCEL, avocat au barreau de Paris Monsieur [U] [W], [Adresse 5] représenté par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour assisté de Me Sébastien COURTIER, plaidant

Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sébastien COURTIER Me Magali DURANT-GIZZI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE AVRIL

(Maroc) de nationalité française demeurant [Adresse 5] [Localité 2] représenté par : Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 assisté de : Me Sébastien

[Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Eric LECOCQ, avocat au barreau de PARIS, toque : E0075 INTIME Monsieur [S] [I] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Sébastien

[T] [U] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Sébastien COURTIER, membre de ASKELL Avocats,, avocat au barreau de PARIS, toque : E1505, présent à l'audience INTIMEE Société KFIR PARTNERS

APPELANT Monsieur [T] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Sébastien COURTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1505 INTIMÉE S.A.S.

[I] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Sébastien COURTIER, membre de ASKELL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : E1505, présent à l'audience INTIMEE S.A.R.L.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 JUIN 2010 (n° 370 , 7 pages) Numéro d'inscription

SOCIETE AUXILIAIRE BORDELAISE DE RESTAURATION IMMOBILIERE prise en personne de ses représentants domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Sébastien COURTIER

au répertoire général : 09/20479 Décision déférée à la Cour : jugement du 8 septembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/05937 APPELANTE S.C.P.

naissance 2] 1952 à [Localité 6] De nationalité française Demeurant [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocate au barreau de PARIS, toque : D2090, Assisté de Me Sébastien

par Me Delphine MENGEOT, avocate au barreau de PARIS, toque : D1878, INTIMÉS LE COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ASSOCIATION COSEM Situé [Adresse 8] [Localité 14] Représenté par Me Sébastien