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5 555 résultats pour « Sebastien COURTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

6711fae57603bf88a1884a13

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Delphine MENGEOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1878 - N° du dossier 24038 Intimés : Madame [B] [C] En qualité de représentante des salariés de l'association COSEM, représentée par Me Sébastien

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

6711fae57603bf88a1884a07

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

244302 Intimées : Madame [L] [Z] en qualité de représentante du CSE de l'association COSEM Madame [U] [Y] En qualité de représentante des salariés de l'association COSEM, représentée par Me Sébastien

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f882cd88ba22ff74f9cdf

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Localité 4] représentée par Me Marie-Christine FOURNIER GILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J0008 DÉFENDERESSE Société [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] (DANEMARK) représentée par Me Sébastien

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68ae91074dac40c7d0d2b1ca

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0e6a00cdc6046d476131f6

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

[A] [S], demeurant [Adresse 2], président et tenu d'exécuter le plan de redressement de la SAS BATTLING CLUB, présent, assisté de Me Sébastien Courtier, avocat (E1505).

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6035385ad2c8836273fe2f41

Appel

31 mai 2016

31 mai 2016

Né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 2] (Maroc) Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Sébastien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d0bd3db21cbdd8948d

Appel

13 mars 2007

13 mars 2007

demeurant ... 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Sébastien COURTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1037 E.U.R.L

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

5fd973fc9fafaf6162e762ab

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

N° SIRET : 793 73 4 5 26 Représentée par Me Sébastien COURTIER de la SELARL Cabinet Z, avocat au barreau de PARIS, toque : E0833, avocat postulant COMPOSITION DE LA COUR :

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

686df87bbdbdd86396f38fe1

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[V] [J] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 005900 Plaidant : Me Sébastien

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

65a62e9b448a370008a72186

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

N° Chambre : 7 N° Section : N° RG : 15/09515 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sébastien COURTIER, Me Monique TARDY, Me Pierre-ann LAUGERY, RÉPUBLIQUE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

61636a9222908a2ec611e8ed

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

assisté de Me Philippe THOMAS-COURCEL, avocat au barreau de Paris Monsieur [U] [W], [Adresse 5] représenté par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour assisté de Me Sébastien COURTIER, plaidant

Source officielle
CA

17e chambre

64379e799477fe04f5cc6879

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sébastien COURTIER Me Magali DURANT-GIZZI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE AVRIL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162678912fe6a3e85a6c863

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

(Maroc) de nationalité française demeurant [Adresse 5] [Localité 2] représenté par : Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 assisté de : Me Sébastien

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

67edada6da9e15c513204d3c

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

[O] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Cécile CHAPEAU, avocat postulant, vestiaire : 328, Me Sebastien COURTIER de ASKELL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant ***********

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

615e0da9c25a97f0381f4e9b

Appel

24 février 2015

24 février 2015

[Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Eric LECOCQ, avocat au barreau de PARIS, toque : E0075 INTIME Monsieur [S] [I] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Sébastien

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

65b0be4b8d0ccf000877e670

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[T] [U] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Sébastien COURTIER, membre de ASKELL Avocats,, avocat au barreau de PARIS, toque : E1505, présent à l'audience INTIMEE Société KFIR PARTNERS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6867653f9f40b42a26419d0a

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

APPELANT Monsieur [T] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Sébastien COURTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1505 INTIMÉE S.A.S.

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

65b0be578d0ccf000877e673

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[I] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Sébastien COURTIER, membre de ASKELL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : E1505, présent à l'audience INTIMEE S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6163cffd74df0e9c0194f81a

Appel

23 juin 2010

23 juin 2010

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 JUIN 2010 (n° 370 , 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6629f36adc6faf0009588945

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

SOCIETE AUXILIAIRE BORDELAISE DE RESTAURATION IMMOBILIERE prise en personne de ses représentants domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Sébastien COURTIER

Source officielle