CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

130 résultats pour « Sebastien PLUNIAN »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02272_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par mémoires enregistrés le 29 mars 2024, le 15 mai 2025, le 10 juin 2025 et le 18 juin 2025, le département de la Savoie, représenté par la SELARL Cabinet Sébastien Plunian, conclut au rejet des conclusions

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22624_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

E F, représentés par la SELARL Cabinet Sébastien Plunian, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Carpentras du 3 août 2021 ; 3°) de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL01855_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 2 juin 2021, la commune du Pontet, représentée par la Selarl Cabinet Sébastien Plunian, agissant par Me Plunian, conclut au rejet de la requête et demande qu'une

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22624_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

B et F, représentés par la SELARL Cabinet Sébastien Plunian, concluent : 1°) à l'annulation du jugement du 8 novembre 2022 ; 2°) à l'annulation du permis de construire délivré par le maire de Carpentras

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02336_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Par mémoire enregistré le 8 octobre 2024, le syndicat des eaux de Rocailles et de Bellecombe (SRB), représenté par Me Plunian (Selarl Cabinet Sébastien Plunian), conclut au rejet de la requête et à ce

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03771_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 22 décembre 2020, le 26 janvier 2022 et le 20 septembre 2022, la commune de Marnaz, représentée par la SELARL cabinet Sébastien

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03988_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 3 mai 2024 et 23 juillet 2024, la commune de Montélier, représentée par la SELARL Cabinet Sébastien Plunian conclut, dans le dernier état de ses écritures, à

Source officielle
CA

8ème chambre

60321575acc8a94d38752c98

Appel

24 avril 2018

24 avril 2018

anciennement AMBITION ISERE SAVOIE représentée par ses dirigeants légaux [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON (toque 1547) Assistée de Me Sébastien

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02552_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 15 janvier 2025, le département de la Savoie, représenté par la SELARL Cabinet Sébastien Plunian agissant par Me Plunian, conclut : 1°) au rejet de la requête

Source officielle
CA

1re Chambre A

6163773df6919f4eda2c38da

Appel

15 février 2011

15 février 2011

titre personnel, assigné PVR demeurant [Adresse 8] défaillant Monsieur [Z] [G] demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour assisté par Me Sebastien

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

6360c58d3c369c7f74996e7a

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

exercice [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 350 80 5 3 96 Représentée par Maître Marie-Dominique HYEST de la SCP COHEN-HYEST, avocat au barreau d'ESSONNE, avocat postulant Assistée de Maître Sébastien

Source officielle
CA

2ème Chambre

69cf62bccdc6046d47f40573

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

SAVOIE représenté par son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Bérangère HOUMANI, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL CABINET SEBASTIEN

Source officielle
CA

2ème chambre section A

686767017c03803a32c2721d

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[T] EURL, Poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 29] [Localité 1] Représentée par Me Sébastien PLUNIAN de la SELARL PLUNIAN, Plaidant

Source officielle
CA

Chambre 1-5

63c79adcda31367c908eb499

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[P], [G] [K] intimé et appelant Représenté et assisté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [C], [E], [L] [D] épouse [K] intimée et appelante

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00718_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04278_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Ce même arrêté a également imposé à la société Mayotte Channel Gateway de rétablir provisoirement dans un délai de 15 jours l'écoulement des eaux pluviales.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6031de72e4d3dab23909a0a0

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

Sébastien Sabathé, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97ebd3db21cbdd887c9

Appel

30 mai 2006

30 mai 2006

C/ Sébastien Z... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93f04

Appel

20 février 2018

20 février 2018

Représentant : Me Emeric LACOURT de la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE ESTIEUX, avocat au barreau des ARDENNES APPELANT Monsieur Sébastien B...

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b0c0ae8d0ccf000877e76d

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

** APPELANTS : Monsieur [N] [Z] né le [Date naissance 10] 1939 à [Localité 19] (35) [Adresse 15] [Localité 14] Représenté par Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN

Source officielle

Page 1 sur 7

Suivant →

Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Cabinet Sébastien PLUNIAN

SIREN 831966452Greffe du Tribunal de Commerce de romans

14/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

Cabinet Sébastien PLUNIAN

SIREN 831966452Greffe du Tribunal de Commerce de romans

16/02/2025

Voir →

Dépôts des comptes

Cabinet Sébastien PLUNIAN

SIREN 831966452Greffe du Tribunal de Commerce de romans

09/11/2023

Voir →

Dépôts des comptes

Cabinet Sébastien PLUNIAN

SIREN 831966452Greffe du Tribunal de Commerce de romans

01/09/2022

Voir →

Dépôts des comptes

Cabinet Sébastien PLUNIAN

SIREN 831966452GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

21/10/2021

Voir →