en vue de la constitution d'une holding devant contrôler la société SEDRI.

Dans la nuit du 11 au 12 juin 2012, les locaux du [Adresse 6] de la société SEDIS ALIMENTAIRE ont été ravagés par un incendie d'origine criminelle.

au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile; * dit sans objet l'action de la société SEDIS LOGISTICS BELGIUM à l'encontre de la société CMA CGM; * laissé à la charge de la société SEDIS

de rappel de prime d'assiduité, - condamner la SASU Sedi à lui restituer les 22 tickets restaurants qu'elle a injustement retenus depuis son retour d'arrêt maladie, - ordonner à la SASU Sedi de justifier

la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BROQUET, avoués à la Cour assistée de Me Richard MILCHIOR, avocat au barreau de PARIS, toque : J 035 SA SEDIS

Logistics Belgium, - en conséquence, déclarer sans objet l'action de la société Sedis Logistics Belgium à son encontre, - déclarer que la société Sedis Logistics Belgium ne formule plus aucune demande

Dès lors, l’inspecteur du travail, saisi postérieurement à cette rupture, était tenu de se déclarer incompétent et de rejeter la demande de la SEDIS.

Par dernières conclusions notifiées le 28 avril 2025, le GIE GLD Services et les sociétés La Brioche Dorée, Café de France, Café America, La Pause Beaubourg, Resdida, Tablapizza, Pizza [Localité 6], Sedri

BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Hélène LAFONT-GAUDRIOT, avocat au barreau de VERSAILLES vestiaire no : C177) APPELANTE **************** Société FD P2 VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE SEDRI

SEDIS [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Aurélie BONNET-VILLEMIN, avocat au barreau de LYON INTIMEE * * * * * Madame [O] [I] a interjeté appel le 25 juin 2024 d'un jugement rendu

la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée figurant sur plusieurs factures établies en 2014 et en 2015 par les sociétés Réseau France Nettoyage, Détai Net Services, Idéal Propreté, LSN, Maknet et Seddi

suivant, cette date devant être prise en considération comme date de référence ; Tous les locaux étaient occupés par des locataires lors du transport sur les lieux du 14 mai 2013, seule la locataire SEDIS

Résidence Présence est [Adresse 5], - homologué le rapport de Madame [A], - débouté la société Hôtelière de Torcy de sa demande d'application des préconisations développées par la société Sedri dans

Ce fonds de commerce lui a été donné en en location-gérance par la société européenne de développement de restaurants italiens (SEDRI), aux termes d'un contrat en date du 18 octobre 2011.

titre de l'indemnité contractuelle, le tout avec intérêts au taux légal à compter du 15 novembre 2007, date de la mise en demeure, 38 116,52 € en remboursement des honoraires versés à la société SAMAF-SEDI

totalité de ses locaux à la société Rueil Danton début février 2014, GPA Vie a renoncé au dossier de dérogation qu'elle avait déposé à la préfecture et Monsieur [W], après avoir signé avec la Samaf-Sedi

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : SADJI Nasr X... né le 2 Janvier 1963 à MONTBELIARD (25) de Mohamed et de SEDJ Soltana de nationalité française, marié Plombier demeurant 34 Bld du Gal Leclerc 92110

SOCIALE 2 PAGE No4 Monsieur X... soutient que les erreurs ayant généré le redressement de cotisations, résultent d'un défaut de conception du logiciel commandé à la société de prestations informatiques SEDIR

Syndicat des Energies du Département de l'Isère (SEDI) — Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants concernant l'accord-cadre multi-attributaire attribué à cinq entreprises, ayant

Ceci en utilisant les mots clés suivants : CARREFOUR, INTERMARCHE, ITM-NETTO, LA PASTA, CACI, CORA/MATCH, NORMA, GEIMEX,CASINO, LEADER PRICE, AUCHAN, GVF, UTILE, SEDIS, LECLERC, 2P DISTRIBUTION, AGRODAT