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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00689_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Seillet, président assesseur, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01059_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Seillet, président assesseur ; - et les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02704_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Seillet, président assesseur, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02053_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Seillet, président assesseur ; - et les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01698_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Brun, pour M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6033e29c9d63b593d9ec2c19
14 mars 2017
14 mars 2017
[Q] [A] pour les modèles 'SILHOUETTE' (selon l'attestation non contestée de ce dernier en pièce 24 de la SAS SETB) et Mme [J] [E] pour les modèles 'S-KISS' (selon l'attestation non contestée de cette dernière
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00456_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Seillet, président assesseur ; - et les observations de Me Ioannidou pour le préfet de la Côte d'Or ; Considérant ce qui suit : Sur les conclusions de la requête : 1.Aux termes de l'article L.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04153_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Seillet, président assesseur, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00438_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Par un arrêté du 9 septembre 2021, le maire de la commune de Selens a retiré à son premier adjoint, M.
Source officielleChambre Commerciale
61627ea538d18b7ebf63d239
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Un litige s'est élevé entre le liquidateur judiciaire et la société SELENE MATERIAUX quant à la fixation du solde du prix du stock de marchandises.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03198_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Seillet, président assesseur, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02424_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Seillet, président assesseur, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02446_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Brunière, pour l'université Lumière Lyon 2 ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02770_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Sa demande d'asile a ensuite été enregistrée selon la procédure normale.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01670_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Seillet, président assesseur ; - et les observations de Me Bailly-Colliard, pour Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00094_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Seillet, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00239_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01852_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La société Parc éolien de Selens-Vézaponin a développé un projet de construction et d’exploitation d’éoliennes sur le territoire des communes de Selens et de Vézaponin.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00869_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Une note en délibéré, enregistrée le 14 avril 2022, a été présentée pour l'association SELEN.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03512_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Seillet, président assesseur, ayant été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1.
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