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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
662b4400fe25450008314ccc
25 avril 2024
25 avril 2024
articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 24 Avril 2024 à 15h55 par Me SEMALALI
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00418_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Viéville, - et les observations de Me Semlali représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01630_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par une ordonnance du 12 août 2024, il a été fait droit à cette demande et la société Semaval a été attraite aux opérations d’expertise. 2.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
66a33c4202a12a235bae6eba
19 juillet 2024
19 juillet 2024
[N] [J] né le 03 Mars 1984 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] 44610 INDRE, représenté par Me Nawal SEMLALI, avocat au barreau de RENNES Anciennement hospitalisé au CHU de [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b372
22 novembre 2007
22 novembre 2007
à Sté SOFILOGIS, 20 mars 1995, terrain de 865 m ², prix de 17 871 FRANCS le m ², Vente SEMALILAS à SCI LE COQ FRANCAIS, 22 novembre 1995, parcelle de 999 m ², prix de 13 905 FRANCS le m ², Vente SEMALILAS
Source officielleChambre Etrangers/HSC
662b4400fe25450008314cca
25 avril 2024
25 avril 2024
articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 24 Avril 2024 à 15h18 par Me SEMLALI
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03227_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A, représenté par Me Semlali, a demandé à la cour l'ouverture d'une procédure en exécution de l'arrêt n° 20NT02503.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00454_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
D..., représenté par Me Semlali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 août 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler cet arrêté du 15 juin 2024 du
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03507_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
C, représenté par Me Semlali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 21 mars 2023 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 19 avril 2022 du préfet de la Mayenne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02521_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
B A, représenté par Me Semlali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les deux décisions contestées du préfet de la Mayenne du 28 juin 2022 ainsi que la décision de refus implicite
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca64d6c7633dcd15b3bd6
7 octobre 2022
7 octobre 2022
[V] a été embauché en contrat de travail à durée indéterminée dès le 1er mars 2009, - condamner la société Selali à payer à M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03171_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A, représenté par Me Semlali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 16 mai 2022 ; 2°) d'annuler cette décision du 29 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aae9
11 mars 2008
11 mars 2008
2006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE No RG 2005004955 APPELANTE : SAEM ELIT, Société Anonyme d'Economie Mixte venant aux droits de la Société d'économie mixte pour l'aménagement du littoral sétois (SEMALIS
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bb2
2 décembre 2020
2 décembre 2020
K..., né le [...] , assisté de Me Nawal SEMLALI, avocate au barreau de RENNES, dans l'affaire No RG 19/07785 - No Portalis DBVL-V-B7D-QJM4 APPELANT INTIME Madame V... F... [...] [...]
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67134c05208351cec6586729
17 octobre 2024
17 octobre 2024
santé publique, assistée de Sandrine Kervarec lors des débats et de Eric LOISELEUR lors de la mise à disposition, greffiers, Statuant sur l'appel formé le 06 Octobre 2024 à 19 h 10 par Me Nawal SEMLALI
Source officielleChambre Etrangers/HSC
69d09c0bcdc6046d47101f8c
3 avril 2026
3 avril 2026
premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Patricia IBARA, greffière, Statuant sur l'appel formé par courriel de Me Nawal SEMLALI
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67134c05208351cec658672b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
la santé publique, assistée de Sandrine KERVAREC lors des débats et Eric LOISELEUR lors de la mise à disposition, greffiers, Statuant sur l'appel formé le 06 Octobre 2024 à 19 h 22 par Me Nawal SEMLALI
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02715_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
A, représenté par Me Semlali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 avril 2024 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01604_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Semlali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 mars 2025 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 mars 2025
Source officielleChambre Etrangers/HSC
634a4fa0acdcd6adff75aad9
14 octobre 2022
14 octobre 2022
[I] [B] né le 30 Août 1990 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier [3] de [Localité 5] Ayant pour avocat Me Nawal SEMLALI
Source officiellePage 1 sur 2