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5 231 résultats pour « Sene »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

69eaffa1cdc6046d47579eb7

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par ordonnance du 14 avril 2026, la cour a déclaré ce recours irrecevable comme ne constituant pas une déclaration d'appel motivée au sens des dispositions des articles L 3211-12-4 et R 3211-19 du code

Source officielle

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Journal officiel
Créations

SENENTE, Davy, Steve

SIREN 952085249Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

01/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AU JARDIN SENET

SIREN 911258150Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

01/07/2026

Voir →

Procédures collectives

SENERGIES

SIREN 520130857Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

30/06/2026

Voir →

Radiations

SENERGIES

SIREN 520130857Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

30/06/2026

Voir →

Radiations

SENEZ, Norbert André

SIREN 702871757Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

30/06/2026

Voir →

CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdc5f8a969a7c837dcbff5b

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

de l'article L 3121-1 du code du travail, entre dans leurs temps de service au sens de l'article L 6525-2 du code de l'aviation civile et constitue une immobilisation sur ordre au sens de l'accord collectif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd875d4

Appel

10 mai 2005

10 mai 2005

B bel 97115 STE ROSE repr sent par Me Claire RICARD - Nä du dossier 240029 Monsieur Roger X... n en Ë de nationalit B bel 97115 STE ROSE repr sent par Me Claire RICARD - Nä du dossier 240029 INTIMES [*

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92fbd3db21cbdd87813

Appel

10 mai 2005

10 mai 2005

B bel 97115 STE ROSE repr sent par Me Claire RICARD - Nä du dossier 240029 Monsieur Roger X... n en Ë de nationalit B bel 97115 STE ROSE repr sent par Me Claire RICARD - Nä du dossier 240029 INTIMES [*

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01923_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

; cette exclusion a une incidence sur la légalité des décisions de refus de licence puisque celles-ci prennent en compte des antériorités de pêche excluant expressément les captures à l'aide de la senne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c914bd3db21cbdd872aa

Appel

28 octobre 2004

28 octobre 2004

La copie peut tre remise Ë toute personne pr sente, Ë d faut au gardien de l'immeuble en dernier lieu Ë tout voisin.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdc061eb7432b2a51ca81e0

Appel

9 janvier 2019

9 janvier 2019

appel, que les premiers juges ont considéré que la société Mj X... ès-qualités ne rapportait pas la preuve d'une soumission ou d'une tentative de soumission conduisant à un déséquilibre significatif au sens

Source officielle
CA

17e chambre

6034c2bac85f0eadbc4032ce

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

de le réaffecter sur son poste sur le site de [Localité 1] à effet au 1er janvier 2009 ; Que, le 1er janvier 2013, la SAS SOGEPARK a succédé à la société SENI sur le marché SOVAL situé à [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd8762b

Appel

8 mars 2005

8 mars 2005

HOTELIERE MIRAMAR repr sent e par M. Pier X... - Liquidateur amiable ... C/ Me Marguerite DE THORE es qualit de corepr sentant des cr anciers de la st HOTELIERE MIRAMAR ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c933bd3db21cbdd878de

Appel

8 mars 2005

8 mars 2005

HOTELIERE MIRAMAR repr sent e par M. Pier X... - Liquidateur amiable ... C/ Me Marguerite DE THORE es qualit de corepr sentant des cr anciers de la st HOTELIERE MIRAMAR ...

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fca25881ea2172a3d0bbd9b

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Florales est une exploitation agricole spécialisée dans la production de fleurs sous serres à [Localité 12] (29).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fda93ac5511b523c83deeae

Appel

18 juin 2019

18 juin 2019

* voir juger nul son licenciement pour : violation du statut protecteur de candidat aux fonctions de membre du CHSCT discrimination au retour congé maternité en lien avec l'état de grossesse, le sexe

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69d9de41cdc6046d47d96077

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Rejeter toutes les demandes formées par la société Be event sensation ».

Source officielle
CA

Avis

CADA:20156176

Appel

4 février 2016

4 février 2016

mettant fin à ce rattachement ; 3) l'arrêté préfectoral mettant fin à ce rattachement ; 4) les statuts du SENM en vigueur ; 5) la liste des communes ayant transféré au SENM la compétence « travaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e8d

Appel

29 avril 2004

29 avril 2004

A... ensemble repr sent s par Me Henri TANDONNET, avou assist s de la SCP TANDONNET-BASTOUL, avocats APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 12 D cembre 2002

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdbdd1c1a0e61bc507b5124

Appel

22 janvier 2019

22 janvier 2019

La Cour a jugé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse. Elle a condamné l'employeur à verser au salarié des sommes au titre du bonus 2014, de la perte d'actions gratuites, d'une

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253c91fbd3db21cbdd874f1

Appel

21 avril 2005

21 avril 2005

le cr ancier sans avoir Ë pr senter une procuration.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fca56ad004a1c19011db2df

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

La Cour d'appel de Versailles a confirmé la décision de première instance en reconnaissant l'accident comme professionnel. La Cour a estimé que les éléments médicaux et les circonstances de l'accident

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre sociale

5fd95ef2a1148a49a95c572a

Appel

13 février 2020

13 février 2020

Le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable au sens de l'article L 452-1 du code de la sécurité sociale lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdb753f4e624c5386713a30

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

La cour réforme le jugement déféré et déboute le syndicat des copropriétaires de l'ensemble de ses demandes formées à l'encontre de l'assureur. Elle ordonne la réouverture des débats pour statuer sur

Résumé IA — à vérifier