AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SOINS PSYCHIATRIQUES
69eaffa1cdc6046d47579eb7
23 avril 2026
23 avril 2026
Par ordonnance du 14 avril 2026, la cour a déclaré ce recours irrecevable comme ne constituant pas une déclaration d'appel motivée au sens des dispositions des articles L 3211-12-4 et R 3211-19 du code
Source officiellePage 1 sur 262
SENENTE, Davy, Steve
01/07/2026
Voir →
AU JARDIN SENET
01/07/2026
Voir →
SENERGIES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30/06/2026
Voir →
SENERGIES
30/06/2026
Voir →
SENEZ, Norbert André
30/06/2026
Voir →
Pôle 6 - Chambre 2
5fdc5f8a969a7c837dcbff5b
29 novembre 2018
29 novembre 2018
de l'article L 3121-1 du code du travail, entre dans leurs temps de service au sens de l'article L 6525-2 du code de l'aviation civile et constitue une immobilisation sur ordre au sens de l'accord collectif
Source officielle