aurait profité pour la prendre dans ses bras, passer la main sur ses seins tout en l'embrassant dans le cou ; il passait ensuite une de ses mains entre ses cuisses sur le pantalon, en lui touchant le sexe

In particular, in view of the Contracting Parties’ positive obligations under Article 8, should the applicants be afforded the possibility to have their relationship recognised and protected by law (see

has no independent existence since it has effect solely in relation to “the enjoyment of the rights and freedoms” safeguarded by the other substantive provisions of the Convention and its Protocols (see

s'était constituée partie civile et les témoins à décharge ; que dès lors, en l'espèce, l'arrêt infirmatif attaqué, intervenu au terme d'une procédure qui a méconnu les règles du procès équitable au sens

, selon l'arrêt attaqué (Pau, 16 novembre 2005), que la société Vert'tige de coccinelle (la société Vert'tige), spécialisée dans les productions horticoles, a pulvérisé sur des rosiers cultivés sous serre

incompatibles avec la version des faits de cette dernière ; qu'en effet, il ne pouvait la blesser, dès lors qu'elle admettait qu'il lui avait baissé son pantalon corsaire, qui est un vêtement très serré

X... arrivant en sens inverse se trouvait à l'intérieur de son couloir de circulation, ne pouvait des lors pas retenir qu'il aurait commis une faute de nature a diminuer son droit à indemnisation pour

. ; "aux motifs qu'il résulte, cependant, de l'information que des propos constants ont été tenus par la victime, confirmés par Joëlle Sede qui a notamment maintenu qu'X... a, après avoir protesté,

en était l'ascendant légitime ; "alors que la chambre d'accusation s'est contredite en considérant d'une part qu'il n'était pas établi que l'auteur eût commis des actes de pénétration sexuelle, au sens

, dès lors qu'elle s'applique aux travailleurs sans distinction de sexe ; que l'article L. 221-5 du Code du travail prévoit que le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche, sans autre précision ;

, dès lors qu'elle s'applique aux travailleurs sans distinction de sexe ; que l'article L. 221-5 du Code du travail prévoit que le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche, sans autre précision ;

applicable aux faits de la cause ; "aux motifs que lorsqu'il a été demandé à la jeune Mélody si elle pensait que Nicolas A... l'avait contrainte et violée, la victime a répondu " violée si c'est au sens

son peignoir, ni celui de se coucher la nuit à côté de l'un de ses pensionnaires, ni le fait de "chahuter" avec eux, ne sont constitutifs, en l'absence d'autre précision, d'attentats à la pudeur au sens

C... était devenu propriétaire par usucapion de la moitié de la sente litigieuse, la cour d'appel s'est bornée à relever que depuis 1935, le sentier avait été cultivé par les agriculteurs exploitant le

2314-25 et L. 2314-7 du code du travail, dans leur rédaction issue de l'article 7 de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015, en ce qu'ils imposent l'annulation de l'élection des délégués du personnel du sexe

aux profits des mères de famille, un congé supplémentaire de 2 jours ouvrés par enfant de moins de 15 ans; que modifiant ce texte, un avenant du 22 février 1990, a étendu à tous les agents des deux sexes

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Isabelle E..., demeurant ..., 2 / Mlle Dika B..., demeurant ..., Appt n° 200, 89100 Sens

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Semes Scoop, société anonyme dont le siège

cadre familial, avec le concours financier des parents, lesquels plaçaient toute leur confiance en cet éducateur, informait ses parents à son retour de Noirmoutier qu'elle avait subi des caresses sur le sexe

d'un véhicule automobile (Lazzaro, le demandeur) coupable, pour n'avoir pas circulé suffisamment sur sa droite, du délit de blessures involontaires sur la personne du conducteur du véhicule venant en sens