Il a également saisi aux mêmes fins, dans le cadre d'un autre recours, la juridiction sociale contestant le taux d'IPP attribué pour les séquelles de l'épaule gauche.

: « les séquelles de la MP pour rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite traitée chirurgicalement consistent en une limitation légère à moyenne avec antépulsion et abduction atteignant 90

, de sorte que l'employeur n'avait pu vérifier l'adéquation entre le taux fixé par la Caisse et les séquelles de la victime.

, notées comme suit : 'séquelles fonctionnelles indemnisables d'une tendinopathie chronique droite dominante traitée à deux reprises chirurgicalement avec acromioplastie sous arthroscopie puis réparation

Se fondant sur l'article L. 434-2 du code de la sécurité sociale, Mme [B] [W] fait valoir que, si le tribunal a fait une juste évaluation des séquelles du taux médical, celui-ci n'aurait pas évalué la

Les séquelles rattachables à ce dernier sont seules en principe indemnisables.

Elle expose qu'elle n'a interjeté appel que sur le taux socio-professionnel ; que le docteur [G], expert, a conclu que l'imputabilité des séquelles à l'accident a été établie mais qu'il existe également

Le praticien commis, le docteur [R] [Y], a déposé son rapport le 12 octobre 2015 et il conclut que : - il convient de distinguer les séquelles liées au saignement du cavernome thalamique survenu le 25

Il existe incontestablement des séquelles douloureuses et fonctionnelles sévères au niveau des deux épaules.

La caisse l'a déclaré consolidé à la date du 19 juin 2018 sans retenir de séquelles indemnisables.

Elle indique que le rapport d'évaluation des séquelles a été communiqué à son médecin consultant, le Dr [C].

conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Garcelles-Secqueville

[M] [H] présentait un taux d'incapacité de 12% au titre de séquelles douloureuses subjectives et de l'aggravation d'un état de stress post-traumatique antérieur non imputable, les séquelles retenues au

Par décision du 23 février 2021, la caisse a notifié à la société le taux d'incapacité permanente partielle (IPP) attribué à Mme [T] évalué à 10 % pour « séquelle à type de limitation des mobilités de

Lors de sa séance du 18 juillet 2023, la [1] a confirmé le refus d'attribution de pension d'invalidité aux motifs que les séquelles affectant le membre supérieur gauche étaient la conséquence de l'accident

horaire de 15 euros, il est dû à Mme [N] [K] la somme de 22 414,92 euros (350,92 +15x[1662-283]) au titre de l'assistance par tierce personne avant consolidation ; Considérant qu'en raison des séquelles

[T] a consulté à l'hôpital privé des Franciscains le docteur [D] qui a évoqué le syndrome de loge postérieur, associé également à une hypoesthésie dans le territoire du SPI, et des séquelles définitives

, de l'attestation d'assurance responsabilité civile d'un élève scolarisé à l'école élémentaire de Rodheilhac, qui a porté au cours d'une altercation un coup de poing au visage de son client, avec séquelles