CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 résultats pour « Setayesh Bamas »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 8

6a1a728ccdc6046d47745dde

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/021736 du 22/09/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Représentée par Me Sousan SETAYESH

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01750_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

A B, représenté par Me Setayesh Bamas demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2428120/2-1 du 11 mars 2025 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant

Source officielle