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3 résultats pour « Setayesh Bamas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2428120_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

C, représenté par Me Setayesh Bamas demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6a1a728ccdc6046d47745dde

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/021736 du 22/09/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Représentée par Me Sousan SETAYESH

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01750_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

A B, représenté par Me Setayesh Bamas demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2428120/2-1 du 11 mars 2025 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant

Source officielle