SÉRENIS Assurances de toutes ses demandes formulées à son encontre, de sa demande afin de voir condamner la société SÉRENIS assurances à lui payer la somme de 3000€ au titre de l'article 700 du Code

; -dire et juger que les sociétés G7 et Serenis Grand Est n'ont pas respecté la réglementation sur les obligations de reclassement de leurs salariés ; -dire et juger que les sociétés G7 et Serenis

La société [Localité 3] Semences (dite [Localité 3]) est une société qui a pour activité la recherche, le développement et la mise sur le marché de diverses semences agricoles destinées aux industriels

[T] et à la société Seven Days Trappes aux fins de résiliation judiciaire du bail.

MUTUEL VIE (ACM VIE), agissant poursuites et diligneces en la personne de son président du Conseil d'Administration, dûment habilité, domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de SERENIS

Dans ses conclusions notifiées par voie électronique le 15 octobre 2021, la société Seqens demande à la cour de : Constater que la société Endros ne formule aucune demande à l'encontre de la société Seqens

SAS PEGASE TWO siret n°528 079 742 agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] SAS PEGASE SEVEN

- débouté la société Seqens de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Seqens aux dépens, - débouté la société Seqens de ses demandes plus amples ou

Cette déclaration était accompagnée d'un certificat médical initial établi le 19 décembre 2012 par le docteur [O] [M] qui constatait un 'syndrome anxiodépressif sévère post-traumatique' et prescrivait

Seven 7 Services de l'ouverture concomitante d'un drive.

[N] [O], unique associé et gérant de la société à responsabilité limitée Se7en Group, en a déposé les statuts au greffe du tribunal de commerce de Bordeaux.

[S] [W], né le [Date naissance 7] 1958, qui marchait sur un trottoir, a été renversé par un scooter et subi une fracture sévère de la cheville droite.

communication du rapport établi par le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) au cours de l'année 2015, relatif aux délégations de service public de contrôle des semences

Enfin, le 10 décembre 2009, l'employeur le nommait, dans le cadre d'une mutation pour motif économique, responsable logistique semence.

******************** FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Monsieur [C] [G] a déposé une demande de reconnaissance du caractère professionnel de l'insuffisance respiratoire sévère

à son secrétariat le 6 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Sauve à sa demande de communication d'une copie du compte rendu de la réunion concernant ses activités sur le domaine de Sebens

mesures d'expulsion du logement du débiteur Décision attaquée : n° 26/80002 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 05 Février 2026 Appelant : Monsieur [C] [E], représenté par Me Séverine

délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX, Conseillere Greffier lors des débats : Madame Séverine

Agée de 67 ans, [R] [N] verse aux débats un certificat de son médecin généraliste en date du 09/01/2019, attestant d'un état anxieux sévère réactionnel.

Le certificat médical initial rectificatif a indiqué un syndrome anxio-dépressif sévère par possible harcèlement moral au travail.