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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b946
17 juillet 2007
22 Suivant déclaration au greffe enregistrée le 7 juillet 2006, Monsieur Patrick Y... a saisi la Juridiction de Proximité aux fins de voir condamner la SARL SEVESTRE, entreprise spécialisée dans la
4ème chambre
DCA_20PA02576_20230414
14 avril 2023
S'agissant de la responsabilité contractuelle de la société Bruno Seveste 7.
5ème chambre
DCA_20VE03204_20240222
22 février 2024
TTC à titre de provision à valoir sur les préjudices subis du fait du sinistre survenu dans la nuit du 11 au 12 décembre 2012 et de mettre à la charge solidaire de la commune de Versailles et du SMG SEVESC
DCA_18VE01994_20230210
10 février 2023
et entre la société Sade et la société Sevesc ; le syndicat mixte de gestion et la société Sevesc doivent la garantir intégralement.
2ème Chambre
63cf849aa6687f7c904cbb4b
20 janvier 2023
[D] [F] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DEMIDOFF - Me SEVESTRE
Pôle 4 - Chambre 2
6707702781e733ee26982ee5
9 octobre 2024
de la SELARL SEVESTRE AVOCATS, avocat au barreau de RENNES, toque : 171 Madame [R] [C] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 16] (91) [Adresse 11] [Localité 4] Représentée par Me Barbara
643f8902ad85da04f53a3d25
EXPRO, JCP DE [Localité 1] ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANT [H] [X] Représenté par Me Bruno SEVESTRE de la SELARL SEVESTRE AVOCATS
5ème Chambre
667a5d93ae416577477d99e6
17 janvier 2024
K] [L] épouse [S] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sevestre
6350e51342150aadff23dd10
19 octobre 2022
Me Bruno SEVESTRE de la SELARL SEVESTRE AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Mademoiselle [G] [E] née le 20 Novembre 2002 à [Localité 8] (35) [Adresse 1] [Localité 8] Représentée
1ère ch. civile
6960b0aacdc6046d47b7d7f2
7 janvier 2026
Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen Madame [I] [N] née le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 39] [Adresse 30] [Localité 15] représentée par Me Christine SEVESTRE-BEDARD
635cc37d0d69e87f74e6c0c9
28 octobre 2022
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RIALLOT-LENGLART - Me SEVESTRE
1ère Chambre
65a785048121050008662f14
16 janvier 2024
disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [U] [H] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 6] (35) [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Bruno SEVESTRE
3ème Chambre Commerciale
652f793bb053208318995c22
17 octobre 2023
POSTAN C/ Société CRCAM DES COTES D'ARMOR Copie exécutoire délivrée le : à : Me SEVESTRE Me PRENEUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
627b561576c5d9057df80297
10 mai 2022
De fait, l'établissement [9] est classé SEVESO 'seuil haut' depuis le 19 mai 2010.
Chambre du Surendettement
68660f85bbe0ac41ca81b1a5
1 juillet 2025
prononcé publiquement le 01 Juillet 2025 par mise à disposition au greffe **** APPELANT : Monsieur [I] [K] [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 6] - ROYAUME UNI représenté par Me Bruno SEVESTRE
653ca6c283c9498318209e53
27 octobre 2023
] C/ [7] S.A. [8] [16] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me SEVESTRE
Chambre 4 A
63d4ccc092a57405de33165d
17 janvier 2023
Ils le sont d'autant plus que le site de [Localité 5] de notre client Solvay est classé Seveso.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA00681_20220429
29 avril 2022
En ce qui concerne la proximité à l'établissement classé " Seveso " : 4.
Chambre de la Proximité
637dc8dd14982305d4c203f7
16 mai 2022
PROTECTION DE ROUEN du 10 Septembre 2021 DEMANDEURS A L'INCIDENT : Madame [S] [M] épouse [T] sous curatelle de l'ATMP 76 [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée par Me Christine SEVESTRE-BEDARD
Avis
CADA:20161060
14 avril 2016
territoires de l'Aube ; 5) le tonnage des déchets traités en une année, d'origine ECYLIUM ou autres, LEE ou autres ; 6) le tonnage est-il compatible avec les termes de l'arrêté, et avec la réglementation SEVESO
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