, - débouter la société N'Guyen International de l'ensemble de ses demandes ; - condamner la société N'Guyen International à lui payer la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

, DEBOUTER la société GUYENNE & GASCOGNE de ses demandes Subsidiairement, JUGER que le montant taxes devant être restituées à la SA GUYENNE & GASCOGNE au titre des années 2016 à 2020 s'élève

BLANCHISSERIE GUYENNE ET GASCOGNE, ----------------------- ARRÊT no 219 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du vingt-quatre juin deux mille huit par Catherine

[E] et sur l'appel incident de Maître [V] [Z] pris en sa qualité de liquidateur de la société Guyenne Sanitaire Guysanit et de la société Guyenne Sanitaire Guysanit 8 - Selon l'article 562 du code

euros, à la charge de Mme N'Guyen.

GUYENNE ET GASCOGNE C/ Joao X..., Lucia X...

Déboute Mme [I] du surplus de ses demandes, Déboute la société Guyenne et Gascogne de sa demande reconventionnelle. Condamne la société Guyenne et Gascogne aux entiers dépens.

Rôle N° 16/08739 [O] [H] épouse [D] C/ ENTREPRISE [G] [Z] Compagnie d'assurances MAAF ASSURANCES SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société CABINET PATRICK SALVINI & MICHEL GUIEN

L'appelant expose que l'accord national du 26 février 1976, prévoyant que le versement de l'indemnité de séjour pour tous les jours de la semaine ouvrables ou non impliquait le versement de cette indemnité

Le 21 février 2024, la SCI Le relai de Guyenne a fait délivrer à M.

Par mémoire enregistré le 12 janvier 2026, la société Guyenne et Gascogne a déclaré se désister de l’ensemble de ses conclusions.

Suivant acte d'huissier délivré le 4 mai 2023, la SCI Relai de Guyenne a fait assigner D.

ARRET DU 19 NOVEMBRE 2002 C.C/N.G ----------------------- 01/01426 ----------------------- Société GUYENNE EDITION SARS C/ Jean-Jacques X... ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE

suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication, après anonymisation, des documents relatifs aux heures supplémentaires effectuées par agent et par semaine

GUYENNE et GASCOGNE suivant contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de caissière.

07/2014 Dossier : 12/02447 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SA GUYENNE

Il y a lieu, dès lors, de rejeter les conclusions présentées à ce titre par l'association " Protégeons le site et le panorama de Pen Guen ".

le ministre de la défense à sa demande de copie du procès-verbal de la gendarmerie de Mûr-de-Bretagne relatif à l'accident survenu le 4 mars 2015 vers 6h30 sur la RD35, entre Mûr-de-Bretagne et Saint-Guen