Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01088_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
tribunal administratif de Lyon, notamment : 1°) de condamner solidairement, sur le fondement de la garantie décennale, les sociétés Gautier + Conquet et associés, Hors Les Murs Architecture, Edeis, Siffert
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91264
21 février 2014
21 février 2014
Attendu qu'en conséquence, la procédure légale ayant été respectée, il doit être fait droit à la requête en inscription des biens concernés au nom de la commune de SICKERT.
Source officielle2e Chambre
6034ad3e2e599b99119f2193
20 octobre 2016
20 octobre 2016
SIVERT le préjudice n'étant pas établi, - condamné monsieur [A] [O] à payer à la société SIVERT la somme de 2000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile,
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d118
24 février 2009
24 février 2009
Elle précise avoir dû faire appel à l'entreprise SIFFERT en fin de chantier afin que les finitions et les reprises urgentes soient assurées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01246_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., représenté par Me Antoine Siffert, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00155_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B et a mis à sa charge une somme de 1 200 euros à verser à la commune de Saint-Siffret au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01496_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
par an, alors que la limite règlementaire d'exposition annuelle pour le public était de 5 milli-sievert par an jusqu'en 2001 puis de 1 milli-sievert à compter de cette date et la limite réglementaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00888_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Siffert
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01599_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 août 2023, Mme B, représentée par Me Antoine Siffert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00819_20250827
27 août 2025
27 août 2025
A, représenté par Me Antoine Siffert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC03020_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Siffert
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02770_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Siffert
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03301_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Siffert
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03571_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Siffert
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02662_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Siffert
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00628_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Siffert
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02436_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Siffert
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02789_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
SIFFERT
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03303_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Siffert
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03322_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Siffert
Source officiellePage 1 sur 16