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4 résultats pour « Silvette Romer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

66921894f3a19d0db6b71225

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

exposés devant la cour, condamner la SARL Auto Service [F] également aux entiers dépens de première instance et d'appel et dire que ces derniers pourront être recouvrés directement par Maître Silvette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Pierre Xc/S.C

6253c93cbd3db21cbdd87ad0

Appel

24 octobre 2005

24 octobre 2005

LE SILLET Madame Y... épouse Z...

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

6528df12aaebb88318fda42c

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

à la Cour d'Appel de BORDEAUX, en remplacement de Mme Véronique LEBRETON désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 juillet 2023, assistée de Séverine ROMA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ffbd3db21cbdd86f4a

Appel

19 novembre 2003

19 novembre 2003

2003, Monsieur le Président a constaté l'identité du prévenu qui comparaît assisté de son conseil, et la présence de Paul LEGRAND, né le 8 novembre 1980, demeurant 29 avenue de Marly - 78590 NOISY LE ROI

Source officielle