INTERNATIONAL, SIA SAS, SIA DISTRIBUTION et SIA BOUTIQUES N° SIRET : 818 85 1 9 25 [...]

EXPOSE DU LITIGE La [Adresse 7] a été construite en 1964 et 1965 par la SIMAG et sa propriété a été transférée à la société SIMAR.

EXPOSE DU LITIGE La Cité BON AIR a été construite en 1964 et 1965 par la SIMAG et sa propriété a été transférée à la société SIMAR.

EXPOSE DU LITIGE La [Adresse 6] a été construite en 1964 et 1965 par la SIMAG et sa propriété a été transférée à la société SIMAR.

EXPOSE DU LITIGE La [Adresse 3] a été construite en 1964 et 1965 par la SIMAG et sa propriété a été transférée à la société SIMAR.

Le 25 mai 2009, la société Sita a résilié le contrat-cadre à compter de cette date.

Par exploit en date du 5 janvier 2017, la SCI Sim assignait les époux X... devant le tribunal d'instance de Grasse.

SIMA 17 c/ S.N.C.

Sima contre des actions SLN.

P... était embauché par la SAS Sita Île de France devenue la SAS Suez RV Île de France en qualité de conducteur poids-lourd ' collecteur DASRI-DIS (déchets d'activités de soins à risques infectieux- déchets

Vu le contredit formulé le 4 mai 2010 par la société SIMAX TRADING ; Vu les conclusions en réponse déposées le 28 mai 2010 pour la société EPN ; La société SIMAX TRADING demande à la cour de dire

Georges X... de prouver l'obligation de payer de la Simar dont il demande l'exécution.

Autorisée par ordonnance du 11 avril 2023, elle a assigné la SARL Sima 7 devant le tribunal de commerce de Toulouse le 19 avril 2023.

La société Sima Construction développe le même argumentaire, estimant profiter indivisiblement de la décision dont appel.

[E] [V] était embauché par la SAS Sita Île de France devenue la SAS Suez RV Île de France en qualité de conducteur poids-lourd.

[X] [S] était embauché par la SAS Sita Île de France devenue la SAS Suez RV Île de France en qualité de conducteur poids-lourd ' collecteur DASRI-DIS (déchets d'activités de soins à risques infectieux-

[W] [T] était embauché par la SAS Sita Île de France devenue la SAS Suez RV Île de France en qualité de conducteur poids-lourd.

[R] [H] était embauché par la SAS Sita Île de France devenue la SAS Suez RV Île de France en qualité de conducteur poids-lourd ' collecteur DASRI-DIS (déchets d'activités de soins à risques infectieux-